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Cice: omission de l'écriture comptable en 2013. Comment faire?

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Ericalain
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Ecrit le: 15/05/2015 22:45
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Bonsoir,

J'ai comptabilisé 300 EUR de CICE pour 2014 ainsi: 444100 débit / 649000 crédit.

Je viens de m'apercevoir que j'ai omis de comptabiliser le CICE sur....2013! Il est de 200 EUR.

Puis je régulariser sur 2014?

Y a t il une information complémentaire à mentionner sur la liasse fiscale de l'exercice 2014, du fait de cette omission?

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement,

Eric

Mozo
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Re: Cice: omission de l'écriture comptable en 2013. Comment faire?
Ecrit le: 16/05/2015 10:01
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Bonjour,

Comment il se fait que vous ayez un CICE ?

Vous avez embauché un salarié ?



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Ericalain
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Re: Cice: omission de l'écriture comptable en 2013. Comment faire?
Ecrit le: 16/05/2015 11:20
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Bonjour!

Oui c est moi qui travaille deux mois par an pour les bilans.

Suis en CDD.

Mais cette année je me suis apercu avoir oublié le cice!

comment puis je régulariser sur 2014?

il me semble qu'il y avait un formulaire à déclarer auprès des impots.

Est ce possible de remettre d aplomb tout ca?

merci encore

bien cordialement,

eric

Fabrice Heuvrard
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Expert-comptable et commissaire aux comptes



Re: Cice: omission de l'écriture comptable en 2013. Comment faire?
Ecrit le: 17/05/2015 12:58
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Bonjour,

Comptablement, vous pouvez toujours comptabiliser cette écriture de CICE. Fiscalement, il faudra veillez à ce qu'elle n'impacte pas le calcul de votre IS à venir.

En annexe de vos comptes annuels, il faudra mentionner ce "double" produit.

Cordialement.



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Mozo
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Re: Cice: omission de l'écriture comptable en 2013. Comment faire?
Ecrit le: 17/05/2015 14:20
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Message édité par Mozo le 17/05/2015 14:22

Bonjour,

Pour que le CICE il y a une double déclaration, la première à l'URSSAF et la seconde au fisc

URSSAF

+ Sur tous les bordereaux mensuel ou trimestriel de cotisations d'URSSAF (CTP 400)

+ Déclaration annuelle des salaires

Il convient de reporter sur cette ligne CTP 400 le montant cumulé de la masse salariale éligible au crédit d'impôt depuis le début de l'année.

A mon avis il faudrait donc rectifier la déclaration annuelle des salaires de 2013 et 2014.

FISC

+ Déclaration n°2079-CICE

+ Mentionner sur l'annexe l'utilisation du crédit d'impôt

Pour vous Ericalain, il faudrait trouver des dépenses finançables par le CICE en 2013 et 2014.

Cordialement

Christian



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Re: Cice: omission de l'écriture comptable en 2013. Comment faire?
Ecrit le: 17/05/2015 22:18
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Bonsoir à vous!

Un grand merci pour vos réponses pointues.

Je voulais aussi savoir si le Tresor public ne pouvait pas s opposer à la régularisation du cice 2013, du fait notamment que la déclaration auprès du fisc a été omise, et partant de cette hypothèse on perdrait le droit à ce cice 2013?

Merci d avance pour vos avis et conseils.

Bien cordialement

Eric
Baobob
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Re: Cice: omission de l'écriture comptable en 2013. Comment faire?
Ecrit le: 22/05/2015 11:11
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Bonjour,

La première chose à faire est déja de déclarer votre CICE 2013 via l'imprimé 2079-CICE, si vous voulez avoir une chance de le percevoir.

Logiquement il ne devrait pas vous le refuser, en cas de problème n'hésitez pas à entrer en contact avec eux.

Cordialement

Mozo
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Re: Cice: omission de l'écriture comptable en 2013. Comment faire?
Ecrit le: 22/05/2015 11:35
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bonjour,

Je ne connais pas les conséquences de l'absence de déclaration de la base à l'URSSAF.

Si quelqu'un peut donner son avis

Cordialement

Christian



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Ericalain
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Re: Cice: omission de l'écriture comptable en 2013. Comment faire?
Ecrit le: 22/05/2015 13:53
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Message édité par Ericalain le 22/05/2015 14:05

Bonjour à tous,

merci pour vos dernières réponses notamment au sujet du refus éventuel de la part du TP du fait de l omission de déclaration.

J ai cherché sur le bofip je n ai rien trouvé au regard du problème.

Par contre, concernant l urssaf tout était correct puisque les payes sont traitées par le site du TESE de l urssaf. Et c est ainsi que j ai pu retrouver le doc concernant le détail du calcul du cice 2013.

Je vais donc vis à vis du fisc régulariser avec l imprimé concerné. Je vais voir ensuite si c est opportun de les contacter ou non avant l envoi de l imprimé fiscal.

Si vous avez d autres avis et conseils, je reste attentif.

Merci encore, bien cordialement. Eric


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