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Cice - traitement fiscal - liasse fiscale

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Patou77
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Ecrit le: 15/03/2014 15:57
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bonjour,

Plusieurs questions se posent à moi pour le traitement du CICE dans ma liasse fiscale 2013.

1° traitement fiscal, le montant du CICE est-il bien à déduire du résultat comptable ?

2° dans l'affirmative je ne sais pas sur quelle ligne indiquer cette somme sur le feuillet 2033 B ?

3° doit-on également faire apparaître cette somme sur le feuillet 2033 D, dans l'affirmative sur quelle ligne ?

merci beaucoup pour votre aide.

cordialement


[Article] 17 février 2020
Liasse fiscale : description de quelques nouveautés
Liasse fiscale 2020 : les nouveautés
Sandra Schmidt
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Re: Cice - traitement fiscal - liasse fiscale
Ecrit le: 16/03/2014 19:21
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Message édité par Icovellauna le 16/03/2014 20:46

Bonjour,

A la lecture de vos précédents messages, je suppose que vous êtes à l'IS. Ma réponse sera donc en conséquences.

Tout d'abord, faites une recherche sur le forum. Le sujet de la comptabilisation du CICE dans les sociétés à l'IS a été traité plusieurs fois. Il vient diminuer les charges de personnel (aisément reconnaissables sur la liasse).

Vous le déduisez extra-comptablement dans le résultat fiscal, puisque ce n'est pas un produit imposable.

Pour les autres feuillets de la liasse fiscale, vous déclarez le CICE dans la case prévue à cet effet sur le feuillet 2033-D, en bas avec les autres crédits d'impôts. (Si vous avez le bon millésime (2014), vous ne pouvez pas le manquer).

Vous remplissez aussi la déclaration 2079 dédiée au CICE et reportez le montant du CICE sur le relevé de solde d'IS. Là encore, une ligne a été créée à cet effet.

Cordialement



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Re: Cice - traitement fiscal - liasse fiscale
Ecrit le: 16/03/2014 23:37
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bonsoir et merci de votre réponse,

effectivement je n'ai pas en main les nouveaux formulaires du 2033, j'attends donc que ceux ci soient en ligne.

cordialement

Sandra Schmidt
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Re: Cice - traitement fiscal - liasse fiscale
Ecrit le: 17/03/2014 13:34
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Message édité par Icovellauna le 17/03/2014 23:16

Bonjour,

Les formulaires 2014 sont en ligne sur le site de l'administration fiscale.

Vous pouvez les télécharger et même demander le remboursement du CICE dès à présent par internet (si vous êtes dans ce cas) ou en déposant le formulaire 2573 (pour les PME, jeunes entreprises innovantes, entreprises nouvelles....).

Voir le formulaire

Cordialement



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Patou77
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Re: Cice - traitement fiscal - liasse fiscale
Ecrit le: 17/03/2014 17:49
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bonsoir,

je dois également mettre le montant du CICE sur le feuillet 2033 B? Je ne vois pas non plus de ligne spécifique au CICE sur ce feuillet pour le résultat fiscal.

Pouvez-vous à nouveau me renseigner ? Merci encore de votre obligeance.

cordialement

Sandra Schmidt
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Re: Cice - traitement fiscal - liasse fiscale
Ecrit le: 17/03/2014 23:39
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Message édité par Icovellauna le 17/03/2014 23:44

Bonjour,

Il n'y a effectivement pas de case spécifique pour le CICE alors qu'il faut le déduire extra-comptablement.

La comptabilisation du CICE a engendré une diminution des charges de personnel et donc une augmentation du résultat comptable.

Or, ce crédit d'impôt n'est pas imposable. Vous devez utiliser la case "divers à déduire" (N°350 sur la liasse simplifiée) qui équivaut à la case XG du feuillet 2058-A pour la liasse régime réel normal.

Elle vous permet de diminuer votre résultat fiscal.

Il faudra ensuite indiquer sur un feuillet séparé qu'il s'agit du CICE et en donner le montant. Ce feuillet séparé est donné par les logiciels (et s'appelle 2033-B extension) mais il n'y a pas de modèle sur le site de l'administration fiscale. Il s'agit simplement de faire la liste de ce que vous mettez en divers et d'en donner le montant pour chacune des sommes.

Cordialement

PS : attention, si vous n'avez pas déclaré l'assiette du CICE sur vos déclarations urssaf, le remboursement sera refusé.



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