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CICE d'une snc vers sa mère

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Jcsa
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Ecrit le: 19/09/2013 19:21
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Bonsoir,

Je vais comptabiliser le CICE dans un compte 649 dans une SNC. Mais de quelle manière comptablement et fiscalement vais je le déclarer chez la mère. Dois je utiliser un compte courant fiscal pour le transférer sur la mère ? Me confirmez vous que le CICE est non déductible et donc doit être réintégrer fiscalement dans le résultat fiscal de la SNC ?

Que de questions, merci d'avance pour vos réponses

Ggalle
ProfilGgalle
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 44 - Loire-Atlantique
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: CICE d'une snc vers sa mère
Ecrit le: 20/09/2013 13:41
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Bonjour,

Le CICE est un produit et ayant la nature de crédit d'impôt, il faut opérer une déduction extra-comptable pour le neutraliser afin de ne pas payer de l'impôt dessus.

La quote-part du résultat fiscal de la SNC qui sera taxée dans la mère en tiendra donc pas compte du CICE.

Il faut effectivement utiliser un compte courant fiscal pour le transférer à la mère.

Cordialement



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