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Ciel : Logiciel anti fraude....

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Myosotis
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Ecrit le: 08/12/2017 10:29
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Bonjour,

Le logiciel anti fraude est obligatoire à compter du 1/01/2018.

Cependant, il est dit que ce n'est valable que pour les assujettis à la TVA, est ce exact?

Nous sommes une Association sportive sans but lucratif, notre association n'est pas assujettie à la TVA...

L'Association a acheté une Licence à 175€, il y a deux ans pour faire la comptabilité. Bien entendu l'Association n'a pas pris de maintenance pour les mises à jour, car il s'agit d'une comptabilité très simple. Le Trésorier est un comptable bénévole très compétent!

Nous avons reçu un courrier de Ciel, très incitatif, énumérant les risques de pénalités si l'association ne peut pas délivrer de certificat de conformité, celui-ci selon le courrier serait délivrer aux seuls clients qui adhéreraient aux contrats de maintenance???!!!!

Dois je comprendre que le logiciel que j'ai acheté il y a deux ans n'est pas conforme? Ciel met-il sur le marché des logiciels qui incite à la fraude?

Ciel nous propose une maintenance de 900€ environ annuelle.. Notre Association n'a pas les moyens de payer une telle somme!

Je ne comprends pas!

Merci de m'avoir lu

Cordialement

Debitcredit
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Re: Ciel : Logiciel anti fraude....
Ecrit le: 09/12/2017 10:32
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Bonjour,

tout d'abord ne céder ni à la panique ni à la pression d'intervenants commerciaux trop zélés.

Si après lecture de ce qui est dit ICI vous vous sentez toujours concernés, vous trouverez d'autres documents sur le Net pour parfaire votre conviction.

Cordialement,

Mozo
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Re: Ciel : Logiciel anti fraude....
Ecrit le: 09/12/2017 11:21
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Message édité par Mozo le 09/12/2017 11:22

Bonjour,


Votre association est à but non lucratif, dès lors elle n'a pas d'obligation de tenir une comptabilité.

La comptabilité d'une association ressort de la volonté des statuts, du président, règlement intérieur ou bien à la demande de bailleur public.

Il est bien vivement conseillé de tenir au moins une comptabilité encaissement et recette en conservant les justificatifs, notamment si un jour il faut rendre des comptes sur l'utilisation des sommes auprès des adhérents ou toute autorité qui en ferait la demande.

Il s'est déjà vu des présidents de club partant avec l'argent, faux frais, ou bien du matériel acheté par l'association.... entre autre.

Néanmoins dans le cas qu'une association dépasserait la frontière du but non lucratif devient soumise aux taxes et impôts comme toute entreprise ce qui rendrait la tenue d'une comptabilité obligatoire vis à vis du fisc.

Il n'est pas étonnant que certain éditeur de logiciel vont chercher à profiter de l'occasion pour se refaire une santé.


Cordialement

Christian



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Myosotis
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Re: Ciel : Logiciel anti fraude....
Ecrit le: 11/12/2017 12:21
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Message édité par Myosotis le 11/12/2017 12:34

Bonjour,

Je vous remercie de vos réponses.

Ciel profite de cette nouvelle loi pour effectivement souscrire des contrats de maintenance ...auprès de ces clients sans faire la distinction entre ceux qui sont assujettis et ceux qui ne le sont pas.

Toutefois, en relisant la loi, je constate que l'administration fiscale impose tout de même à tous les assujettis de faire une mise à jour de leur logiciel de comptabilité et de passer un contrat de maintenance. Les très TPE n'ont pas tous les moyens de financer un tel contrat!

Bien cordialement

Mozo
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Re: Ciel : Logiciel anti fraude....
Ecrit le: 11/12/2017 19:47
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Bonsoir,

L'obligation concerne les entrepreneurs qui effectuent des opérations en espèce avec des non assujettis.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/commercants-logiciel-caisse-certifie-obligatoire-janvier-2018

A lire question réponse

Plus d'informations :

Questions / Réponses sur le site de la direction générale des Finances publiques [PDF; 175 Ko]

Cordialement

Christian



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