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Cif et droit à congés (emploi temps partiel et formation temps plein)

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Gestionpaie
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Ecrit le: 24/05/2011 17:19
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Bonjour,

J'ai le cas d'un employeur qui embauche un salarié à raison de 28h par semaine sur 4 jours.
Les congés sont acquis à hauteur de 5 semaines de 4 jours, soit 20 jours par an.

Ce salarié va commencer une formation de 12 mois en CIF sur la base d'un temps plein, 5 jours par semaine.

D'après ce que le salarié a indiqué à son employeur, il devrait bénéficier durant la formation d'un droit à congés de 25 jours ouvrés parce qu'il passe d'un temps partiel à un temps plein.

Pouvez-vous me donner votre avis car je ne parviens pas à trouver la réponse ?

Merci d'avance pour votre aide.
Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Cif et droit à congés (emploi temps partiel et formation temps plein)
Ecrit le: 25/05/2011 13:38
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Bonjour,

Ce sujet a déjà été traité sur ce forum. Je vous invite donc à faire une petite recherche avant de poser vos questions.

Tout d'abord, il ne peut y avoir aucune différence entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet, du point de vue du nombre de jours de congés acquis pendant l'année. Ce n'est qu'au niveau du salaire à verser pour les jours que prend le salarié, qu'il y aura une différence.

Tous les salariés ont droit à 30 jours ouvrables par période de référence, qui correspondent à cinq semaines de congés payés. (voir ici).

Par exception, dans les entreprises fermées le samedi, le décompte peut se faire en jours ouvrés, c'est à dire en comptant les jours du lundi au vendredi, à condition que ce mode de décompte ne soit pas moins favorable au salarié que le décompte en jours ouvrables.

L'employeur qui pratique le décompte en jours ouvrés devra toujours apporter la preuve qu'il n'a pas lésé le salarié, notamment lorsque des jours fériés tombent un samedi (en procédant à un ajustement du compteur dans ce cas).

Quoi qu'il arrive, avant ou après le congé de formation (le cif est assimilé au temps de travail effectif pour les congés payés), votre salarié à droit à autant de jours de congés que les autres salariés, peu importe le nombre de jours de travail réel dans la semaine.

Cordialement,


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Rédactrice et modératrice Compta Online

Gestionpaie
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Re: Cif et droit à congés (emploi temps partiel et formation temps plein)
Ecrit le: 30/05/2011 14:45
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
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