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CIR et Location-financement d'un immeuble en norme IFRS

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Athibaut
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Ecrit le: 26/08/2018 11:08
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Bonjour,

Dans le cadre d'un projet de déménagement d'immeuble de bureaux/ R&D , en IFRS est-ce que, si l'immeuble est acquis en location-financement ou crédit-bail :

-les amortissements peuvent rentrer dans la base de calcul du CIR (au moins pour la partie recherche et innovation de l'immeuble, pas les bureaux) ? De mémoire en IFRS, la location financement est un actif amortissable.

Est-ce que vous connaissez éventuellement un texte IAS, norme comptable qui régit ce dispositif ?

Pour la location simple, j'imagine que le loyer ne rentre pas en compte dans la base de calcul du CIR même sur la partie R&D

Je reste à disposition pour tout éclaircissement,

Merci beaucoup!!

Jean-philippe_stenge..
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Re: CIR et Location-financement d'un immeuble en norme IFRS
Ecrit le: 27/08/2018 10:20
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Bonjour,

pour l'établissement des comptes annuels individuels, il n'est pas possible d'appliquer les normes IFRS.

Or, dans la mesure où aucun amortissement n'est constaté en normes francaises dans le cadre d'une location ou d'un credit-bail, il n'est pas possible d'intégrer un quelconque amortissement dans le calcul du CIR.

Cordialement



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Jean-philippe_stenge..
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Re: CIR et Location-financement d'un immeuble en norme IFRS
Ecrit le: 27/08/2018 10:46
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Petit correction au niveau des contrats de crédit-bail. Voir le BOFPI - paragraphe 60 :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6494-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-RICI-10-10-20-10-20140404



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Athibaut
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Re: CIR et Location-financement d'un immeuble en norme IFRS
Ecrit le: 27/08/2018 12:15
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Bonjour!

Merci pour ce retour très clair! Effectivement, j'avais bien en tête que la comptabilisation en normes françaises ou internationales du crédit-bail n'etait pas la même.

Est-ce qu'il est possible d'avoir un contrat de crédit bail "tri-partite" entre le preneur (nous), le bailleur et une société de crédit-bail (une SICOMI) ? En effet, je dois vérifier mais notre bailleur actuel / prévu, n'est pas une société de crédit-bail.

Merci pour votre aide.

Fge
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Re: CIR et Location-financement d'un immeuble en norme IFRS
Ecrit le: 15/03/2019 10:13
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Bonjour,

En IFRS, la norme applicable en matière de location-financement est (depuis le 1er janvier 2019) la norme IFRS 16.

Elle est disponible en français directement sur le site de l'IASB.

Cordialement.

FGE.

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