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Circulaire RSI - Dividendes et cotisations sociales



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Catégorie : Droit social
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Article écrit par Frédéric Rocci (219 articles)
Modifié le

Le RSI publie enfin sa circulaire pour préciser la mise en œuvre des dispositions d'assujettissement des dividendes aux cotisations sociales des Travailleurs Non salariés.

Élargissement de l'assujettissement des revenus distribués à l'ensemble des assurés exerçant leur activité dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés.

Téléchargez le fichier PDF : https://www.compta-online.com/RSI-Circulaire-Dividendes-cotisations-sociales.pdf


Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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