Le RSI publie enfin sa circulaire pour préciser la mise en œuvre des dispositions d'assujettissement des dividendes aux cotisations sociales des Travailleurs Non salariés.
Élargissement de l'assujettissement des revenus distribués à l'ensemble des assurés exerçant leur activité dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés.
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