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Clause du contrat de travail

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Nounoune78
ProfilNounoune78
Employé en comptabilité
  • BE - Belgique
 
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 14/02/2010 14:57
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Bonjour à tous,
je travaille actuellement dans un cabinet d'expertise comptable depuis plus de 2 ans et j'ai un client qui m'a proposé une place au sein de son entreprise.
le poste me tente bien mais j'ai une clause dans mon contrat qui stipule que je "ne peux pas travailler pour un client ou ex client du cabinet dans un délai de 4 ans". La clause ne prévoit rien d'autre, cependant, dans la convention collective, la clause de non concurence est limitée à 3 ans et doit être remunérée. Je cherche des informations précisee me permettant de contourner cette clause et de pouvoir prendre le poste proposé. d'avance merci pour vos réponses.
Claire
ProfilClaire
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Clause du contrat de travail
Ecrit le: 14/02/2010 20:26
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Bonjour,

Je me suis toujours étonnée de ce genre de clause mais il existe effectivement un risque pour le cabinet de perdre le client si le collaborateur a les moyens dans l'entreprise cliente visée de tout faire.

Il peut y avoir une entente si le client reste au cabinet après votre départ.

A mon avis, tout doit se jouer dans la négociation avec son employeur. Si la clause est effectivement libellée comme une clause de non concurrence et que 1 des critères est illégal, la clause de concurrence est nulle.

Dans mon cabinet, il y a eu 2 départs chez des clients : 1 client qu'on a conservé en révision, 1 client qu'on a perdu et finalement, tout s'est bien passé, quelques rancoeurs mais bon ca a été.

Si ce poste vous intéresse vraiment, il faut déjà envisager les modalités avec votre client sur la conservation des relations avec le cabinet puis en parler avec votre employeur, il n'y a que ca, avec l'appui du client.

Bon courage !

Claire


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Ro05
ProfilRo05
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
 
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Clause du contrat de travail
Ecrit le: 14/02/2010 22:31
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Bonsoir,

Toute clause de ce type doit prévoir une durée et une contrepartie.
De plus, ces clauses doivent être raisonnables.
Dans votre cas, s'il n'y aucun autre élément dans votre contrat de travail, je pense que vous pouvez sereinement vous préparer à votre nouvel emploi et que vous n'aurez pas à contourner la clause comme vous le disiez puisqu'aucune contrepartie n'a été précisée dans le contrat (c'est d'ailleurs étonnant le nombre de clauses de ce type qui sont nulles car mal rédigées).

Enfin, je vous invite à suivre les bons conseils de Claire pour que tout le monde trouve son compte dans cette histoire. Discuter avec votre employeur lui permettra de comprendre que vous ne le "trahissez" pas mais que vous recherchez autre chose dans votre carrière professionnelle.

En revanche, je ne sais pas quelle est l'activité de votre client mais le travail en cabinet et celui en entreprise sont très différents. Avez vous pris le temps de la réflexion ?

Bon courage

Cdt

ro05


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