Re: Clause de garantie de passif
Ecrit le: 07/09/2006 18:27Bonjour,
Pour faire simple et concis, la garantie d'actif et de passif permet au cessionnaire d'avoir une garantie du cédant au cas où un passif non enregistré apparaitrait ou un actif n'aurait plus la même valeur.
La garantie d'actif et de passif peut concerner un achat de fonds de commerce et plus généralement un achat de société.
Les exemples les plus courants concernent les deux points suivants :
- les risques prud'homaux : un litige sur des éléments antérieurs à la cession
- les contrôles fiscal et Urssaf pour les périodes antérieurs à la cession.
Le cessionnaire peut également obtenir une garantie de la garantie. En effet, à quoi sert une garantie d'actif et de passif si le cédant disparait et ne peut plus honorer son engagement.
Dans ce cas, le cessionnaire peut demander à une banque une caution comme garantie de la garantie.
Ceci dit, par rapport à votre exemple, il peut être étonnant d'acheter une société sans avoir une connaissance suffisante des comptes.
Laurent
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