Logo Compta Online
CEGID

Clause de non concurrence et concurrence déloyale

3
1 771
0
3 réponses
1 771 lectures
0 vote

Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-comptable et commissaire aux comptes
  • ASNIERES SUR SEINE
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 380 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable et commissaire aux comptes



Re: Clause de non concurrence et concurrence déloyale
Ecrit le: 24/01/2008 00:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,
il faut se référer aux conditions de validité de la clause de non-concurrence : protéger un intérêt légitime de la société, être limité dans le temps et l'espace et avoir une contrepartie finacière.
Dans votre cas, vous n'avez visiblement reçu aucune compensation financière, ainsi la clause inséré n'est pour moi pas valable.
Cordialement


--------------------

 

Expert-comptable et commissaire aux comptes

Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 171 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Clause de non concurrence et concurrence déloyale
Ecrit le: 24/01/2008 12:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Sans trop vouloir m'avancer, je rejoins l'avis précédent qui prévoit que toute clause de non concurrence doit prévoir une contrepartie financière, à défaut une telle clause de non concurrence deviendrait nulle.

voyez ce lien : http://www.jurismag.net/articles/article-concsoc.htm
et celui ci : http://www.lexinter.net/JPTXT/clause_de_no..._financiere.htm

ici aussi : http://www.juritravail.com/archives-news/c...ravail/413.html
ou ici : http://www.lenouveaucourrier.ccip.fr/article.asp?id=732

donc à mon avis ne soyez pas trop inquiet !

tenez nous au courant

cordialement


--------------------
Jipé
Madmartigan
ProfilMadmartigan
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Clause de non concurrence et concurrence déloyale
Ecrit le: 24/01/2008 15:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Mon avis est simple, je pense que vous n'êtes absolument pas sur le bon forum. Il faut vous rendre chez un avocat!
Je rappelle que les experts-comptables ne sont pas des avocats!

Cordialement.


--------------------
Madmartigan
Francisco
ProfilFrancisco
  • 75 - Paris
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Clause de non concurrence et concurrence déloyale
Ecrit le: 11/03/2008 23:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

C'est vrai que le premier message aurait du etre posté sur un site de defense des salariés.

Mais pour répondre à votre question, beaucoup d'entreprise ajoute une liste de clause souvent inapplicables pour impressionner les débutants.
Car ces clauses sont compliquées pour etre applicables :
Une clause de non concurrence pour etre applicable doit etre limité dans l'espace ( une région par exemple), dans le temps ( 6mois), doit etre REMUNEREE ( 50% de votre salaire pendant ces 6mois par ex) et doit etre justifiable ( elle doit pas vous empecher de travailler et doit prouver un prejudice réel financier ).
Par ex vous etes comptable, votre ex société n'a pas le droit de vous empecher de travailler pour un autre cabinet.
Retour en haut




3
1 771
0





Retour en haut
Revue Fiduciaire
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer