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Client exonéré de TVA - Comment la récupérer?

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Hbensetti
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Ecrit le: 16/11/2021 14:36
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Bonjour,

Notre client est exonéré de TVA (bateau de pêche) peut on se la faire rembourser ?
Nous faisons du négoce et nous avons chiffré avec peu de marge donc nous somme perdant sur l'affaire si l'on ne facture pas la TVA.
Si oui, savez-vous comment?

Merci,
HBensetti

Sandra Schmidt
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Re: Client exonéré de TVA - Comment la récupérer?
Ecrit le: 17/11/2021 09:52
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Bonjour Hbensetti,

Le fait que votre client soit exonéré de TVA (sur ses ventes) ne doit avoir aucun impact sur votre manière de facturer vos clients.

S'il est exonéré de TVA sur ses ventes, votre client paie tout de même la TVA sur ses achats. C'est le principe. En ce sens, il est dans la même situation que le consommateur final, qui paie toujours la TVA, même s'il ne peut pas la récupérer.

De votre côté, vous facturez donc la TVA comme pour n'importe quel autre client.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Hbensetti
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Re: Client exonéré de TVA - Comment la récupérer?
Ecrit le: 18/11/2021 15:33
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Bonjour,

Peut être me suis-je mal exprimé, la TVA c'est assez nouveau pour moi. Nous sommes une entreprise qui fournit des prestations de réparation et de vente de pièces hydrauliques et mécaniques et soumis à la TVA.

Notre client est un bateau de pêche et nous a fournit un certificat d'exonération de TVA.

Si je suis ce qui est inscrit sur ce site : BOI-TVA-CHAMP-30-30-30-10

Paragraphe II. B. 2. :

L'exonération de TVA prévue au 3° du II de l'article 262 du CGI s'applique aux opérations de livraison, de location, de réparation et d'entretien portant sur les objets ainsi que sur les engins et filets pour la pêche maritime professionnelle, désignés au II-B-1 § 240 à 290.

Ici il s'agit d'une livraison de moteur et d'une réparation d'un joystick pour un montant supérieur à 1000€. Ils nous ont demandés une commande et une facture sans TVA.

Etant donné que nous sommes exonérés de TVA, pouvons nous le faire? Comment le signaler sur le cerfa lors de la déclaration de TVA ? Devons nous fournir quelque chose ou demander autre chose que le certificat d'exonération de TVA ?

Merci!

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