BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Client micro entreprise

1
379
0
1 réponse
379 lectures
0 vote
Kayena44
ProfilKayena44
Comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 31/05/2022 12:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je travaille pour une association, organisme de formation. Nous sommes assujettis à la TVA.

Un de nos clients m'indique être une micro-entreprise et donc non assujettie à la TVA. Il souhaite donc recevoir une facture sans TVA.

Il me semblait qu'en tant que micro-entreprise la TVA n'était pas déductible d'une prestations de service.

Sinon, pourriez-vous svp m'indiquer quel document est-il le plus judicieux de demander afin de justifier la sortie d'une facture sans TVA, spécifiquement pour ce client ?

Merci d'avance.

Bonne journée.

Hug
ProfilHug
Profession libérale
  • 81 - Tarn
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 73 votes
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: Client micro entreprise
Ecrit le: 31/05/2022 14:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour, si votre association est assujettie à la tva vous avez l'obligation d'y faire figurer la TVA ! et de l'envoyer à votre client. concernant votre client il doit déclarer celle-ci TTC même si il ne la récupère pas l

(lorsque celui-ci fait des achats pour le fonctionnement de sa micro (cartouches encre, GO, tel ....) il règle bien en TTC' non ?

cordialement

Hug



--------------------
Retour en haut




1
379
0





connectés
Publicité
fulll
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer