Bonjour,
Je travaille pour une association, organisme de formation. Nous sommes assujettis à la TVA.
Un de nos clients m'indique être une micro-entreprise et donc non assujettie à la TVA. Il souhaite donc recevoir une facture sans TVA.
Il me semblait qu'en tant que micro-entreprise la TVA n'était pas déductible d'une prestations de service.
Sinon, pourriez-vous svp m'indiquer quel document est-il le plus judicieux de demander afin de justifier la sortie d'une facture sans TVA, spécifiquement pour ce client ?
Merci d'avance.
Bonne journée.
Bonjour, si votre association est assujettie à la tva vous avez l'obligation d'y faire figurer la TVA ! et de l'envoyer à votre client. concernant votre client il doit déclarer celle-ci TTC même si il ne la récupère pas l
(lorsque celui-ci fait des achats pour le fonctionnement de sa micro (cartouches encre, GO, tel ....) il règle bien en TTC' non ?
cordialement
Hug
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