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Client non assujetti à la TVA

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Marina50
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Ecrit le: 10/05/2015 18:00
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Bonjour,

Je dois facturer une vente de matériel à un nouveau client en france mais celui- ci me dit qu'il est non assujetti à la TVA.

C'est la première fois que j'ai ce cas mais je pense qu'il doit me fournir un justificatif ?

Merci pour vos réponses

Marina

Swifer
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  • 67 - Bas-Rhin
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Re: Client non assujetti à la TVA
Ecrit le: 11/05/2015 09:16
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Bonjour,

"La TVA est donc un impôt neutre pour l'entreprise, sauf si celle-ci exerce une activité non assujettie : dans ce cas, elle paie de la TVA à ses fournisseurs mais ne peut pas la récupérer."

Cordialement

Mozo
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Re: Client non assujetti à la TVA
Ecrit le: 11/05/2015 09:59
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Bonjour,

La situation de votre client en France a aucune influence sur votre facturation, dans tous les cas vous devez facturer la TVA, peu importe sa situation.

Sauf :

- Si votre client exporte et qu'il vous fourni une attestation de franchise de tva tamponnée et signée par le centre des impôts

- Si vous livrez un fournisseur dans la CEE qui vous donne son numéro intracommunautaire qui faudrait vérifier

- si vous exportez des marchandises en dehors de la CEE

Cordialement

Christian



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Marina50
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Re: Client non assujetti à la TVA
Ecrit le: 11/05/2015 21:22
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Bonsoir,

Merci pour vos réponses Swifer et Mozo.

Pour les ventes aux fournisseurs CEE et hors CEE je savais mais pas pour un client qui exporte merci de cette précision que je garde en mémoire si le cas se produit.

Cordialement,

Marina

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