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Clients belges depuis espagne TVA non intracom

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Patwag
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Ecrit le: 18/02/2018 16:19
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Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum... et je salue tout le monde.

Je rencontre un petit problème: je suis autonomo (indépendant en Espagne), avec mon numéro de tva validé VIES intracom ES, tout bien, depuis 3 ans.

J'ai aussi des clients belges. Or l'administration fiscale espagnole me contacte pour me dire qu'une erreur est survenue, 3 des mes clients belges ont un numéro de tva qui n'est pas intracom. Je leur ai facturé mes services hors tva, évidemment... et ils ont payé.

Je dois rembourser la tva à l'administration, ou quoi ? (pas moyen de contacter l'administration facilement, je ne parle pas très bien espagnol n'ayant que des clients en France et en Belgique...). Le fin du fin, c'est que mon comptable espagnol n'a pas l'air très au courant !!

Si quelqu'un a une idée du processus à adopter ?

Un grand merci par avance à ceux qui auraient des lumières là-dessus !

Patrick.

Gabelou-expertise
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Re: Clients belges depuis espagne TVA non intracom
Ecrit le: 19/02/2018 00:26
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Bonjour

Régime de l'assujetti franchisé Belgique

Depuis le 1er janvier 2010, le numéro d'identification à la TVA attribué à l'assujetti franchisé (numéro non précédé des lettres BE) a été automatiquement transformé en un numéro d'identification à la TVA précédé du code du pays BE.

L' assujetti franchisé qui a reçu un service pour lequel il est redevable de la TVA belge est tenu de déposer auprès de l'office de contrôle TVA dont il dépend une déclaration spéciale.

Bien à Vous



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Douanes - Accises - TVA intracom.
GDL

Patwag
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Re: Clients belges depuis espagne TVA non intracom
Ecrit le: 20/02/2018 09:19
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Bonjour,

C'est très aimable d'avoir pris la peine de me répondre.

Mais vis-à-vis de l'administration espagnole, je suis en tort, ou bien la balle est dans le camp de mon client belge? En pratique, que dois-je faire avec ce type de client "tva non intracom" ? Lui facturer la tva ou pas ? Je dois rembourser la tva, la refacturer ? J'ai tenté de téléphoner aux services tva en Belgique, la ligne est occupée non-stop ! Je ne peux tout de même pas "coller" la tva à un commerçant assujetti !

Merci pour vos lumières, si du moins quelqu'un en a...

Patrick Wagneur.

Thierrymolle
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Re: Clients belges depuis espagne TVA non intracom
Ecrit le: 20/02/2018 10:31
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Monsieur,

Pour l'Administration fiscale espagnole dont vous dépendez vos clients n'ont pas de N° valide les exonérant de la TVA locale pour leurs achats effectués dans les autres payas de l'UE

Cela implique que les ventes que vous avez effectuées à destination de la Belgique sont soumises à la TVA ibérique.

Par conséquent, vous avez l'obligation de leur facturer une TVA espagnole qu'ils vous acquitteront et que vous reverserez au fisc espagnol.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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