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Clients douteux devenus irrécouvrables

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Karamellyne
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Ecrit le: 17/01/2010 20:59
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Bonjour,

En 2008 un client a refusé de payer la facture établie d'ou au 31/12/2008 :
411(crédit) pour 380.33¤TTC
416(débit) pour 380.33¤TTC

491(crédit) pour 318¤HT
6817(débit) pour 318¤HT

En 2009 la créance est pour sur irrécouvrable d'ou au 31/12/2009 :
78174(crédit) pour 318¤HT
491(débit) pour 318¤HT

416(crédit) pour 380.33¤TTC
645(débit) pour 318¤HT
44571(débit) pour 62.33¤TVA

La somme n'ayant jamais été payée par le client la TVA doit elle etre réellement imputée sur le compte de la TVA collectée 44571?

D'avance merci pour votre aide
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Clients douteux devenus irrécouvrables
Ecrit le: 17/01/2010 22:29
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Bonjour,

Oui vous devez effectivement débiter le compte de TVA collectée pour solder définitivement la créance de vos comptes.

Si vous êtes soumis au régime de TVA sur encaissement, cette écriture pourra être lettrée avec la TVA collectée qui était auparavant au crédit de votre compte 445710.

En revanche si vous avez déja reversé cette TVA aux impôts, il convient de la récupérer sur le prochain bordereau de TVA.

Cordialement,
Jex


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Karamellyne
ProfilKaramellyne
Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: Clients douteux devenus irrécouvrables
Ecrit le: 23/01/2010 20:23
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Bonjour,

Effectivement je suis en TVA sur encaissement mais quand je regarde ce qu'à fait le comptable l'année dernière il a déjà déclarée la TVA en collectée. il faut que je lui demande des précisions.

De plus y a t il un délai légal avant de passé un client douteux en client irrécouvrable (le comptable m'a dit 5 ans mais cela me parait bizarre du fait que je sois sur a 100% que l'on ne sera pas payé) et je n'ai rien trouver dans les textes qui parlé de délai minimum

Merci d'avance pour ces précisions

Bonne soirée
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