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Cloture de la comptabilité de notre SCI

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Debitcredit
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Re: Cloture de la comptabilité de notre SCI
Ecrit le: 10/03/2007 17:47
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Bonjour Gwenlg,

Tu dis : "Dans la déclaration fiscale, nous devons inscrire toutes les charges".
Il suffit juste de rajouter le mot "déductibles" pour que ça prenne tout son sens.
zouzou
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Re: Cloture de la comptabilité de notre SCI
Ecrit le: 10/03/2007 17:49
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Merci débit crédit....
Gwenlg
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Re: Cloture de la comptabilité de notre SCI
Ecrit le: 10/03/2007 18:11
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Vu ue c'est la premier 2072 que nous remplissons, je me suis fié à le notice. Et dans la notice, ils parlent de la déductibilité des honoraires...

Donc j'ai appelé mon centre des impôts pour demander si les frais de notaire étaient déductibles et la réponse fût positive....

Je pense qu'il va falloir que j'aille y faire un tour, car si on ne peut pas se fier à ceux qui nous contrôlent, je ne sais pas à qui.

Je ne sais pas si il existe une liste des charges déductibles ?
Philippe74
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Re: Cloture de la comptabilité de notre SCI
Ecrit le: 11/03/2007 10:21
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Message édité par Philippe74 le 11/03/2007 10:27
Bonjour Gwenlg,

La notice parle des "...honoraires des notaires, des avocats, huissiers, experts supportés pour les règlements d'un différend avec les locataires, d'un litige portant sur la propriété de l'immeuble loué."

D'autre part la Documentation de Base (DB5D2227 Date de mise à jour : 10 MARS 1999) précise entre parenthèse dans le paragraphe 18:

I. Frais d'emprunt

18Les frais d'emprunt doivent être regardés comme ayant le caractère de charges déductibles au même titre que le montant des intérêts de l'emprunt dont ils découlent (CE, arrêt du 11 février 1966, req. n° 66328 et arrêt du 17 juin 1966, req. n° 68598).
Pour déterminer le montant des sommes déductibles, il convient notamment de tenir compte :
- des frais de constitution du dossier ;
- des frais d'inscriptions hypothécaires ; les honoraires de notaire correspondant à un contrat de prêt garanti figurent parmi les frais d'acte hypothécaire de ce prêt. Ces honoraires, ainsi que la TVA qui leur est applicable, constituent des charges déductibles des revenus fonciers. Le contribuable doit être en mesure de justifier de la nature et du montant des honoraires de notaire dont il demande la déduction ; notamment, ces honoraires doivent pouvoir être distingués de ceux qui correspondent à l'acte d'achat lui même (ces derniers honoraires constituent des frais engagés en vue de l'acquisition d'un capital immobilier et ne peuvent donner lieu à aucune déduction) ;
- des frais de mainlevée ;
- des agios ou commissions de banque ;
- des primes afférentes à un contrat d'assurance-vie ou d'assurance-décès souscrit pour garantir le remboursement de l'emprunt.
En revanche, n'ouvrent pas droit à déduction, les intérêts de retard versés pour non-respect des échéances dues à raison du prêt bancaire contracté en vue de l'acquisition d'un immeuble (CE, arrêt du 10 février 1989, n° 57606, 7° et 8° sous-sections ; rapp. ci-avant n° 15).
Lorsque, pour garantir le remboursement d'un prêt destiné à l'acquisition d'un immeuble donné en location, une société civile immobilière non passible de l'impôt sur les sociétés souscrit une assurance-décès sur la tête de son dirigeant, principal associé, les primes sont déductibles lorsqu'elles présentent le caractère d'un supplément d'intérêt. Il en est ainsi lorsque la souscription d'une police d'assurances a été imposée par une clause expresse du contrat de prêt. Dans le cas contraire, il s'agit d'un simple placement n'ouvrant aucun droit à déduction.
En tout état de cause, les frais d'emprunt liés à la souscription d'un emprunt substitutif (cf. ci-dessus, n° 11) n'ouvrent pas droit à déduction, à l'exception des primes afférentes aux assurances contractées pour garantir le remboursement du nouvel emprunt.
Caroline94
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Re: Cloture de la comptabilité de notre SCI
Ecrit le: 13/03/2007 00:09
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Bonsoir,

Je voudrais préciser quelques points :

1) Si la SCI est imposée à l'impôt sur le revenu :
Ces frais ne sont pas déductibles car ils constituent des dépenses liées à l'acquisition d'un capital.
=> à saisir en immobilisations (avantage également pour la plus value)

2) Si la SCI est imposée à l'impôt sur les sociétés :
Ces frais sont déductibles et peuvent étre étalés par fractions égales sur une période maximale de 5 ans.
=> Si soumise à l'IS, alors les saisir en charges, avant possibilité d'étalement.

Bonne soirée
Caroline
Kevinfickle
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Re: Cloture de la comptabilité de notre SCI
Ecrit le: 14/03/2007 13:43
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Concernant les SCI apparament les frais de commission bancaire et les honoraires juridiques ne seraient pas déductibles car ils sont liés à la SCI et non à la gestion de l'Immeuble contrairement aux honoraires comptables? Qu'en pensez vous car j'ai regarder FR Lefebvre consacré aux SCI mais on a pas de précision.
Merci +++


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