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Clôture de liquidation d'une SARL

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Kasta
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Ecrit le: 02/12/2014 19:54
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Message édité par Kasta le 02/12/2014 20:08

Bonjour, je suis entrain de procéder à la liquidation d'une SARL et j'aurai besoin de vos lumières.

Mon bilan se présente comme suit :

ACTIF

Disponibilités = 0

PASSIF

Capital social = 0

RAN (bénéfice) = 1200

Résultat de l'exercice (perte) = - 1800

Compte courant d'associé = 600

Je voulais savoir quel est le montant du mali, dans ce cas ? Est-il de 600 euros ?

Aussi, j'ai déposé la liasse fiscale au service des impôts, avant toute écriture de liquidation.

Je voulais donc savoir, si je dois déposer les même comptes au greffe ou si je dois déposer les comptes après les écritures de liquidation (c'est à dire annulation des charges et des produits, en contrepartie du compte 123 - Résultat de liquidation).

Merci

HapyFree
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Re: Clôture de liquidation d'une SARL
Ecrit le: 06/12/2014 15:51
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Bonjour,

Principes :

Il faut bien comprendre que pour passer des écritures de liquidation il faut des décisions d'associés : pour l'abandon du compte courant, l'affectation du mali ou du résultat de liquidation et le remboursement du capital.

Ces décisions intervienne forcément après présentation des comptes de liquidation aux associés (décision de clôture de liquidation).

Donc il doit vous rester dans vos comptes de liquidation au moins le capital social, le boni ou mali de liquidation, éventuellement un solde de compte courant d'associé et/ou des liquidités, voir des actifs à partager.

Le mali de liquidation = capitaux propres =< capital social => pas de droit, pas de taxation car perte ou remboursement de tout ou partie du capital social.

Le Boni de liquidation = part des capitaux propres > au capital social => droit de partage à 2,5% + taxation dividendes entre les mains des bénéficiaires.

Réponses :

Je voulais savoir quel est le montant du mali, dans ce cas ? Est-il de 600 euros ?

Mali = capital social (à zéro ?) + RAN créditeur (bénéf : +1.200) - Résultat de liquidation (-1800 + 6000) = 0.

1/ Où est passé le capital, ne peut être à zéro au moment de la liquidation ??!

2/ Le compte courant ne peut être remboursé donc vous faites un abandon => produit financier de + 600 qui s'ajoute au Résultat de liquidation.

3/ Un bilan de liquidation (amiable) ne doit plus présenter de dettes, sauf si actifs suffisant pour les couvrir au moment du partage.

Aussi, j'ai déposé la liasse fiscale au service des impôts, avant toute écriture de liquidation.

Vous devez déposer une liasse au impôt au jour de la liquidation (donc plus de compte courant).

Je voulais donc savoir, si je dois déposer les même comptes au greffe ou si je dois déposer les comptes après les écritures de liquidation (c'est à dire annulation des charges et des produits, en contrepartie du compte 123 - Résultat de liquidation).

Vous déposez les mêmes, car il y a qu'un seul compte de liquidation => vous déposer avant les écritures de partage déterminées par l'assemblée de clôture.

Dans les comptes de liquidation, il ne doit plus rester de dettes sauf comptes courant si existences d'actifs >=.

Cordialement,



--------------------

HapyFree :)

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[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
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