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Clôture exercice et facture non parvenue

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Bleugrec
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Ecrit le: 06/12/2013 10:49
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Bonjour,

En auto entreprenariat la compta etant réduite à sa plus simple expression et, à priori, il n'y a pas la possibilité d' enregistrer une facture extournée. Donc, si une facture est émise en décembre (avant clôture 31 décembre, exercice N) mais payée en janvier, est-elle comptabilisée dans le CA de N ou de N+1 (l'année suivante) ?

Merci

Mozo
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Re: Clôture exercice et facture non parvenue
Ecrit le: 06/12/2013 13:37
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Bonjour,

Vous pouvez comptabiliser ces facturse

D411/C419

Lorsque la facture est payée

D512/C411

D419/C707

Ainsi la somme de votre classe comptable 70* est identique à la colonne Crédit de votre relevé de banque des 12 mois.

Cordialement

Christian



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Bleugrec
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Re: Clôture exercice et facture non parvenue
Ecrit le: 06/12/2013 14:32
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Merci mais je ne comprends pas…

En tant qu'auto entrepreneur, je ne tiens pas de registres et je n'ai pas de postes numérotés puisque je déclare uniquement la somme de mes recettes sur ma déclaration trimestrielle libératoire (CA trimestriel)

Je souhaite simplement savoir si une facture envoyée en décembre payée en janvier sera totalisée dans le CA N ou N+1 (rapport au plafond annuel CA autorisé)

Arno94
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Re: Clôture exercice et facture non parvenue
Ecrit le: 06/12/2013 15:36
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Bonjour,

A partir du moment où vous émettez une facture, vous devez la prendre en considération dans votre chiffre d'affaires (même si vous n'avez pas encore reçu le règlement). Donc pour votre question la facture datant de décembre doit faire partir de votre déclaration du 4T2013 (CA N).

Cordialement,

Mozo
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Re: Clôture exercice et facture non parvenue
Ecrit le: 06/12/2013 18:34
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Bonjour,

Tout entrepreneur doit obligatoirement tenir une comptabilité de son activité.

Donc les entrepreneurs aussi, leur comptabilité prend un forme d'un journal recette/dépense on appelle encore une comptabilité de trésorerie.

Vous devez au moins y comptabiliser tous vos encaissements et inscrire tous vos achats et frais relatifs à l'exercice de votre profession. Sans que ce soit obligatoire mais très fortement conseillé d'ouvrir un compte bancaire sur lequel vous encaissez et décaissez toutes les mouvements liés à votre exercice professionnel.

Pour en revenir à la question posée : dans ce cas vous enregistrez l'encaissement de votre facture émise en Décembre qu'au moment où elle sera payée.

Tous les numéros de factures doivent se suivre et il ne doit pas en manquer et respecter la chronologie, c'est la raison pour laquelle vous pouvez comptabiliser une facture au moment où elle est émise. Mais c'est une organisation personnelle.

Le principe est d'en oublier aucune au moment où vous déclarez

Cordialement

Christian

Bleugrec
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Re: Clôture exercice et facture non parvenue
Ecrit le: 07/12/2013 18:14
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Messieurs ,

Un auto entrepreneur ne tiens pas obligatoirement de livre recettes/dépenses car les charges ne peuvent être déduites. Seule la somme des recettes doit figurer dans le formulaire de la déclaration trimestrielle (Il n'y a donc aucun mouvements), charge à l'auto-entrepreneur de stocker et de classer ses factures pour preuves…et éventuellement de tenir un registre pour clarification personnelle.

Concernant ma question :

Pour Arno 94 la facture est comptabilisée à émission.
Pour Mozo, la facture est comptabilisée lors du paiement.

Il serait souhaitable que les comptables se mettent d'accord…

Merci de votre intérêt

Joaquin-gonzalez
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Re: Clôture exercice et facture non parvenue
Ecrit le: 07/12/2013 19:06
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Bonjour,

Tout est dit là :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23266.xhtml

Notamment ceci :

"L'auto-entrepreneur doit tenir à jour un livre des recettes encaissées"

Donc, si votre facture est réglée en N+1, même si elle est émise en N, vous devrez l'enregistrer en N+1.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Bleugrec
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Re: Clôture exercice et facture non parvenue
Ecrit le: 07/12/2013 19:55
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J'en prends bonne note : comme je détaille sur la déclaration trimestrielle j'ai pensé que cela suffirait. Ce qui apparemment n'est pas le cas. Autant pour moi !

Quant à ma question initiale, c'est aussi très clair.

Remerciements à vous tous pour votre intérêt

Mozo
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Re: Clôture exercice et facture non parvenue
Ecrit le: 07/12/2013 21:43
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Re

@BleuGrec, vous m'avez mal lu.

Je n'ai pas utilisé le terme devoir mais pouvoir.

Je n'ai pas dit que les Auto-entrepreneur ou Micro-entrepreneur doivent comptabiliser à l'édition de la facture, mais :

Tous les numéros de factures doivent se suivre et il ne doit pas en manquer et respecter la chronologie, c'est la raison pour laquelle vous pouvez comptabiliser une facture au moment où elle est émise. Mais c'est une organisation personnelle.

En comptabilisant une facture qu'au moment où elle sera payée, sachant qu'un client facturé peut payer avant son prédécesseur, il faut être sur qu'il ne vous manquerait aucune facture dans votre comptabilité à la fin de l'année, à l'exception de celles qui seraient encore dans les délais de paiement

Pour compléter, en reprenant le lien de Joacquin-gonzalez

Le registre des achats est obligatoire uniquement lorsque l'activité consiste principalement à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d'hébergement.

Il doit récapituler chaque année le détail des achats engagés pour l'activité de l'auto-entrepreneur et préciser le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.),

Facturation

Toutes les factures ou pièces justificatives concernant les achats et les ventes de marchandises ou de prestations de services doivent obligatoirement être conservées.

D'ailleurs un contrôle fiscal s'intéresse aux achats c'est notamment dans le cas de vente de biens mais aussi dans une activité de service, l'administration pourrait chercher les moyens nécessaires (moyen technique, de transport etc....) pour exercer les prestations afin d'évaluer le niveau d'activité.

Tout comme l'anecdote : de la dame pipi, où l'inspecteur du fisc avait compté le nombre de client sur un échantillon horaire pour déterminer sa recette annuelle.

Par conséquent, personnellement je conseille de tenir un livre de recette/dépense, conforme aux flux de son activité.

Bien cordialement

Christian



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