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Cloture à la date du début d'activité / remboursements URSSAF

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Fruitor
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Ecrit le: 11/08/2018 12:34
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Bonjour,

J'ai créé une EURL il y a un an et demi. Hélas, l'activité escomptée n'a pas été au rendez vous, au point que la société n'a jamais fait aucune rentrée d'argent. Récemment j'ai donc décidé de la fermer, et la société a effectivement été radiée des registres du greffe il y a quelques semaines.

Le cfe, auprès de qui j'ai pris conseil pour cette procédure, m'avait conseillé de fermer l'entreprise en quelque sorte "rétroactivement" à la date de début d'activité (j'ignorais alors que cela était possible), ce qui devait me permettre de me faire rembourser mes cotisations à l'URSSAF. L'annonce de clôture mentionne donc la date de début d'activité comme date de clôture.

J'ai contacté l'URSSAF récemment pour leur poser la question de ce remboursement, mais les conseillers ne peuvent plus accéder à mon dossier (suite à la radiation je suppose), ne pouvaient pas me renseigner sur ce cas de figure précis, et m'ont avisé de faire une lettre pour expliquer la situation et demander un remboursement.

Je voulais vous demander conseil pour savoir si je devais mentionner dans mon recommandé un texte ou un principe précis comme fondement de ma demande ? En effet, je n'ai trouvé sur Internet aucune référence à cette possibilité de clôture à la date de début d'activité, et sur les possibilités de remboursement de cotisations auprès de l'URSSAF qu'elle pourrait permettre.

Merci de votre lecture ! Bien cordialement à toutes et tous.

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