Logo Compta Online
Contact Expert

Cloture de liquidation SARL et bilan de liquidation

26
118 065
7
26 réponses
118 065 lectures
7 votes

  • Pages : 1 [2] 3
Kifkif
ProfilKifkif
  • 75 - Paris
 
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Cloture de liquidation SARL et bilan de liquidation
Ecrit le: 11/01/2009 16:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Feyd @ 11.01.2009 à 16:25

Citation
Solder les dettes dans les comptes Courants c'est à dire passer les dettes sociales au crédit du CC ?

Exactement, ça veut dire que les associés vont devoir "faire un chèque" pour régler les dettes sociales qui resteraient dues.

Citation
Le CC sera créditeur (il l'est toujours d'ailleurs) ? donc concrètement c'est une dette. Ce compte doit -il être soldé ? par quel biais ?

non, les deux comptes restant doivent être le capital et les comptes courants, la somme des deux donne le montant du "mali de liquidation", qui ne pourra être récupéré par les associés.

Cordialement

Encore merci Feyd,

En fait voici concrétement ce que j'ai fais :

debit des comptes de dettes sociales par le crédit du CC

au final le CC présente un solde créditeur d'environ 10 000 ¤ (somme qui correspond au Résultat de l'exercice déficitaire - le capital et les bénéfices antérieurs).

Et que faire ensuite ?

merci
Kifkif
ProfilKifkif
  • 75 - Paris
 
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Cloture de liquidation SARL et bilan de liquidation
Ecrit le: 12/01/2009 16:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Après clôture définitive le compte CC est créditeur qu'advient-il ensuite ?

merci
Feyd
ProfilFeyd
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Cloture de liquidation SARL et bilan de liquidation
Ecrit le: 13/01/2009 20:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Reste à déposer les comptes de clôture au greffe, ainsi que la liasse fiscale au impôts.

Pour les comptes courants, rien à faire, il s'agit de la perte des associés dans la société.

Cordialement


--------------------
Pascal BOURY
Expert-Comptable

Perseus Conseil
www.perseus-conseil.com
Cia
ProfilCia
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
 
  • 13 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cloture de liquidation SARL et bilan de liquidation
Ecrit le: 14/01/2009 09:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Cia le 14/01/2009 09:57
Bonjour

pour clore définitivement, il faut faire une assemblée générale constatant la cloture de liquidation et le mali de cloture, ensuite faire publier dans un journal d'annonces légales et ensuite porter le tout au CFE, avec 2 exemplaires de la liasse fiscale, le CFE transmettra au greffe

cordialement
Cia
ProfilCia
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
 
  • 13 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cloture de liquidation SARL et bilan de liquidation
Ecrit le: 15/01/2009 19:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Précison, si il y a boni il faut faire enregistrer l'assemblée, si mali, c'est inutile
cordialement
Feyd
ProfilFeyd
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Cloture de liquidation SARL et bilan de liquidation
Ecrit le: 15/01/2009 19:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Avec un compte courant d'associé créditeur, je pense que les impôts peuvent s'assoir sur les droits de partage : )

Cordialement


--------------------
Pascal BOURY
Expert-Comptable

Perseus Conseil
www.perseus-conseil.com
Pierre34160
ProfilPierre34160
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Cloture de liquidation SARL et bilan de liquidation
Ecrit le: 16/08/2011 16:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous et merci pour votre forum !

Je voudrais savoir comment établir un bilan de liquidation dans le cadre d'une liquidation amiable SVP.

+ La SARL n'a aucune dette hormis CC Associé (moi).
+ Le capital est de 5000 ¤
+ Les dettes (CC Associé uniquement) sont d'environ 1500 ¤
+ Le compte bancaire a 7500 ¤

Pourriez vous me donner des pistes pour établir ce bilan à moindre frais SVP ?

Merci par avance.
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 121 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: Cloture de liquidation SARL et bilan de liquidation
Ecrit le: 18/08/2011 00:12
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Ci-dessous quelques éléments de réponse.

Attention, ne connaissant pas votre dossier, ce post ne peut être complet :
Il se peut que des démarches complémentaires soient nécessaires, notamment auprès des organismes sociaux. (y'a t'il des salariés, les dirigeants sont-ils soumis aux cotisations TNS, quelle est l'activité de la SARL, quel est l'état des comptes des 3 derniers exercices, tous les impôts et taxes ont-ils été correctement déclarés, calculés et payés etc...)

Ci-dessous donc quelques éléments qui s'appliquent au cas général :

Il convient, dans un délai maximum de 3 ans après la décision de dissolution anticipée amiable :

I/ Solder le compte courant par un virement ou chèque (s'assurer qu'il n'y a pas d'autres dettes à apurer, et d'actifs à réaliser)

II/ Etablir le bilan de liquidation (Bilan + compte de résultat + annexes comptables): Provisionnez toutes les dépenses liées à la liquidation (frais bancaires, frais de publicité, frais de greffe, impôts et taxes...)

III/ Convoquer les associés en AGE pour statuer sur les comptes définitifs et donner quitus au liquidateur (le liquidateur doit établir un rapport qu'il présente au cours de cette assemblée)

IV/ Effectuer dans la foulée de l'AGE les formalités de publicité :

1) Publication de la décision dans un journal d’annonces légales (le même que pour la nomination du liquidateur) ;

2)Enregistrement de la décision à la recette des impôts ;

3) Dépôt au greffe du tribunal de commerce des comptes définitifs et de la décision ;

4)Radiation de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés

V/ Déposer la liasse fiscale des comptes de liquidation auprès du centre des impôts

VI/ Régler les impôts et taxes à leur échéance (exemple : CFE 2011 pour le 15/12/2011, sauf dégrèvement ou exonération en fonction de votre situation... etc)

VII/ Rembourser les associés le boni ou mali (à priori, il s'agira d'un mali) et le capital social résiduel

VIII/ Clôturer le compte bancaire.

Cordialement,
Jex


--------------------
Jex94
Annabelleselin
ProfilAnnabelleselin
Assistant débutant
  • 51 - Marne
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant débutant


Re: Cloture de liquidation SARL et bilan de liquidation
Ecrit le: 03/02/2012 12:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai effectué la dissolution de mon EURL

Je vous explique la situation de ma société.

Elle a ni dettes ni charges social j'étais exonérée.

Elle a en actif
Frais d'établissement 200 ¤
Immobilisation Valeur Net Comptable environ 2 000 ¤
Stock de marchandises 2 225 ¤
Disponibilité: 200 ¤

En passif

Capital 3000
Subvention ENVOL 2 000¤
Resultat - 8 000 ¤
compte courant: 7 000¤

Ma questione est : comment je pourrais soldés mes actif sans payer la TVA ( je pourrais le mettre au rebut ou je dois les racheter. dans ce dernier cas puis-je appliquer une dépréciation.). Si c'est possible je dois appuyer sur quel article de la réglementation comptable.

Je vous remercie en avance

Cordialement,

Annabelle
Tibo42
ProfilTibo42
Expert-comptable en Cabinet Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 33 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Re: Cloture de liquidation SARL et bilan de liquidation
Ecrit le: 03/02/2012 17:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

pour cela il faut déjà réaliser l'actif, c'est à dire vendre les immos et le stock.
il me semblait que l'on ne pouvait plus utiliser les frais d'établissements!

cordialement


--------------------
Modérateur Compta Online
Retour en haut


  • Pages : 1 [2] 3







Retour en haut
Editions Tissot
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer