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CNCC et CSOEC : nouveau dispositif de simplification comptable



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Catégorie : Sujets d'actualité
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Article écrit par Frédéric Rocci (251 articles)
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Dans la partie privée du site de la CNCC, un courrier commun entre les deux institutions est disponible.

Pour rappel l'ordonnance n°2014-86 vise à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

Cette ordonnance se décompose en trois mesures phares :

  • les micro-entreprises ne sont plus tenues d'établir une annexe à leurs comptes annuels dès l'exercice 2013 ;
  • les petites entreprises peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels ;
  • les micro-entreprises pourront demander dès 2014, lors du dépôt de leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, à ce que leurs comptes ne soient pas rendus publics.

Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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