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Code de déontologie suisse

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Ecrit le: 16/09/2011 09:32
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Bonjour,

Je n'ai qu'une seule question et elle est très simple, j'espère que vous allez pouvoir m'aider à y répondre.

Existe-t-il un code de déontologie des experts comptable en Suisse de même type que celui qui existe en France ?
- Si oui, est-il disponible sur internet ? Dans le cas contraire où puis-je me le procurer ou le consulter ?
- Si non, peut-on alors appliquer les règles qui s'appliquent en France ?

Merci de votre aide.
Sandra Schmidt
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Re: Code de déontologie suisse
Ecrit le: 16/09/2011 23:22
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Bonjour,

Les règles françaises ne peuvent bien évidemment pas s'appliquer en Suisse ne serait-ce qu'en vertu du principe de souveraineté des Etats.

Vous trouverez votre réponse sur le site de l'équivalent suisse de l'OEC...sur cette page

Cordialement,


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Re: Code de déontologie suisse
Ecrit le: 19/09/2011 14:29
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Merci. Mais je ne sais pas si c'est moi qui ne suis pas doué ou si j'ai mal exprimé ce que je cherchais mais je ne trouve pas.

En fait par code de déontologie j'entendais, ce qu'un expert-comptable est autorisé de faire pour ne pas être contre l'idéologie de l'Ordre.

Pour être encore plus précis, je souhaite créer un site internet en Suisse et je souhaite connaître les conditions générales et de publicité sur un tel outil pour un expert-comptable. Je pensais trouver tout cela dans un code de déontologie mais peut-être est-ce ailleurs ... ?
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