Que pensez de l'annulation par le conseil d'état du decret du 16 novembre 2005 approuvant un code de déontologie pour les commissaires aux comptes.
L'article du 30 mars dans la tribune attribut le merite au "grande firme d'audit".
Certe ce code n'a pas été approuvé dans les règles puisque directement transmit par le H3C à la chancelerie (or c'est la CNCC qui aurait du le transmettre).
Deux questions se posent:
- le rôle des syndicats dans le recour en conseil d'états
- Quid des nouveaux mandats en CAC, doit on leurs appliqués le decret (donc non application d'un delai de viduité, reseau, ...) ou choisir "l'ancien" code de la compagnie.
je voudrais savoir si le code de deontologie est rentré en vigueur ou pas, car, j'ai vu une publicité dans le métro de Ernest & young...... q'en est il de ce nouveau code incluant les articles sur la publicité ?
je voudrais savoir si le code de deontologie est rentré en vigueur ou pas, car, j'ai vu une publicité dans le métro de Ernest & young...... q'en est il de ce nouveau code incluant les articles sur la publicité ?
où puis je trouver des infos sur ça ?
merci fids
C'est la pub qui se trouve au métro Châtelet à Paris je suppose. Et il me semble que c'était pour le recrutemement... (ou je me trompe peut-être, je ne sais plus). Moi, si j'ai bien compris, les cabinets ont le droit de communiquer sur le recrutement; donc en principe c'est bon.
le recours devant le conseil d'état (initié par les big) n'a pas annuler le code de déontologie.
Celui ci est donc toujours en vigueur pour les nouvelles missions et pour tous ce qui est relatif à la publicité.
en revanche, s'agissant des anciennes missions on attend un régime transitoire qui devrait permettre de resoudre touts les incomptatibilités liés au reseau notamment.
La publicité est fortement reglementée puisqu'elle ne doit pas denigrer la profession,ne pas faire l'objet de comparatif et je pense ne doit pas avoir un aspect commerciale. a mon avis mieux vaut ne pas se lancer dans se genre de nouveauté.
Personnellement je pense que cela peut "encore" favoriser les reseaux.
Si j'étais avocat aux dents longues (pléonasme?), je suis sur que cela peut créer pas mal d'opportunités de procès juteux car je serais surpris que les gros cabinets puissent s'adapter de manière conforme en seulement 2 mois...
Question aux stagiaires: a t-on des nouvelles du code de déontologie des experts-comptables?
