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Code des sociétés 2017 - Dalloz


Présentation de l'éditeur
 Les + de l'édition 2017:
- le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet .
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées .
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles .
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne .
* normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.

Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
  • de l'ordonnance du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;
  • de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
  • de l'ordonnance du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive « Transparence » révisée ;
  • de l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées ;
  • du décret du 11 mars 2016 portant simplification de formalités en matière de droit commercial.



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