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Revue Fiduciaire

Cogérance d'une société de cac et ec et responsabilité ?

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Ritz
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  • 06 - Alpes-Maritimes
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Ecrit le: 30/01/2007 14:48
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Bonjour,

On m'a récemment proposé afin de franchir le pas de l'installation la "solution" suivante :

Une société de CAC et EC (SARL) a été rachetée par des nouveaux associés. Cette société a pour activité principale le commissariat aux comptes de structures ayant une activité spécifique (dont les Honoraires CAC annuels pour ces dossiers = 400 K€). Cependant les nouveaux associés ne disposent pas des connaissances spécifiques liées cette activité, ce qui pose un problème au niveau de la signature. Ces associés qui me connaissent m'ont donc proposé la chose suivante :

Ils me nommeraient Cogérant de la SARL sans toutefois m'associer. Il me demande parallèlement de m'installer en tant qu'indépendant et de facturer des honoraires de sous-traitance à une autre société de CAC et EC dont ils sont aussi associés et dont je suis aussi actuellement expert-comptable salarié non inscrit . Ces honoraires
correspondraient au salaire brut que j'ai actuellement + les charges patronales. Ce qui représente environ un total de 5 500 Euros.
Pour eux, ces honoraires mensuels de 5 500 € seraient la contrepartie de ma signature des dossiers CAC ci-dessus ainsi qu'un peu de sous-traitance sur des dossiers d'expertise comptable.

J'ai bien entendu analysé cette proposition et j'ai déjà mon avis, mais j'aurais aimé avoir l'avis d'autres professionnels et savoir ce que vous pensez de cette proposition à tous les niveaux.

Merci par avance de vos remarques et conseils.
Patrick
ProfilPatrick
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Cogérance d'une société de cac et ec et responsabilité ?
Ecrit le: 30/01/2007 15:27
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Bonjour,

A la lecture de votre message, je me poserais les questions suivantes pour prendre une décision:

Ai-je les connaissances techniques pour être signataire des mandat de CAC, sachant que visiblement les associés de cette société ne veulent pas prendre le risque eux-mêmes ? Quel est le risque pour moi ?

Combien d'heures de travail par mois vais-je avoir à réaliser pour justifier du revenu de 5500 € d'honoraires par mois; sachant qu'en net, je ne vais guère gagner plus de 3000 € ( les cotisations sociales sont pour vous si vous êtes en indépendant) ?

Je n'ai pas la prétention de vous donner une réponse, il vous faut à mon avis analyser les trois composantes : Risque + temps de travail + éventuelle évolution.

Tout en sachant, qu'il n'est tout de même pas très difficile pour un expert-comptable diplômé d'avoir un revenu de 3000 ou 4000 € pour un travail peu risqué et pour un temps de travail raisonnable.

Bonne réflexion.

Patrick


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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.
Paslanc
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Expert-Comptable associé en cabinet
 
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Re: Cogérance d'une société de cac et ec et responsabilité ?
Ecrit le: 31/01/2007 16:22
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Bonjour,

si j'ai bien compris, vos risques sont démultipliés puisque vous devenez signataire, et en contrepartie vos avantages sont moindres puisque vous conservez la même rémunération, votre responsabilité n'est donc pas rémunérée, et vous ne capitalisez pas, n'étant pas propriétaire de cette clientèle.

Je vous fais part maintenant de mon expérience : jeune diplômé avec une spécificité CAC, les associés actuels (sans expérience CAC) m'ont fait une proposition d'association en me proposant de filialiser l'activité CAC dans une société dans laquelle je suis gérant-associé : si ma responsabilité a augmenté, ma rémunération l'a également été et, donnée essentielle à mon sens, je deviens propriétaire à hauteur de ma participation au capital de la clientèle rachetée par cette filiale.

Bonne chance dans votre réflexion et pour vos projets futurs
Titiloui
ProfilTitiloui
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 33 - Gironde
 
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Cogérance d'une société de cac et ec et responsabilité ?
Ecrit le: 31/01/2007 16:38
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ça rejoint un peu mon probleme expliqué dans un autre post (sauf que moi j'avais la question du licenciement).

au final tu serais sous-traitant à 100% du cabinet (monoclient) : ma question est donc y'a t'il un risque de requalification du contrat de sous-traitance en contrat de travail?
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