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Ecrit le: 24/04/2012 15:53
Bonjour
Dans l'idée de diminuer ses charges voire augmenter ses bénéfices! l'Eurl(il s'agit d'un salon de tatouage) souhaite mettre a disposition d'un tatoueur auto-entrepreneur un espace de travail aux normes dans ses locaux
L'auto-entrepreneur devra reverser à l'EURL un pourcentage à déterminer sur son chiffre d'affaires
Ceci est il légal ou est-ce perçu comme du salariat déguisé?
dans ce cas quelle serait la forme de contrat mandat ou convention permettant ce type de collaboration?
L'Eurl doit-elle facturer de la TVA à l'auto entrepreneur sachant que celui-ci ne pourra pas la déduire?
Merci pour toute piste et/ou suggestion
Cordialement
Dans l'idée de diminuer ses charges voire augmenter ses bénéfices! l'Eurl(il s'agit d'un salon de tatouage) souhaite mettre a disposition d'un tatoueur auto-entrepreneur un espace de travail aux normes dans ses locaux
L'auto-entrepreneur devra reverser à l'EURL un pourcentage à déterminer sur son chiffre d'affaires
Ceci est il légal ou est-ce perçu comme du salariat déguisé?
dans ce cas quelle serait la forme de contrat mandat ou convention permettant ce type de collaboration?
L'Eurl doit-elle facturer de la TVA à l'auto entrepreneur sachant que celui-ci ne pourra pas la déduire?
Merci pour toute piste et/ou suggestion
Cordialement
Ecrit le: 24/04/2012 16:52
Bonjour.
Un auto-entrepreneur ne peut pas travailler pour une seule et même entité.
D'autre part il doit établir à chaque période concernée une facture relative à sa prestation.
Votre montage ne me paraît pas adapté.
Pour plus d'informations : http://www.lautoentrepreneur.fr/
Cordialement.
Un auto-entrepreneur ne peut pas travailler pour une seule et même entité.
D'autre part il doit établir à chaque période concernée une facture relative à sa prestation.
Votre montage ne me paraît pas adapté.
Pour plus d'informations : http://www.lautoentrepreneur.fr/
Cordialement.
--------------------
JFM
Ecrit le: 24/04/2012 18:40
Merci pour votre réponse
Ce serait donc à n'envisager que de façon ponctuelle s'il travaille par ailleurs avec d'autres entreprises
Apparemment les "guests" sont une pratique courante en salon, mais il doit exister un statut autre que celui d'auto-entrepreneur
Je continue de creuser!
cordialement
Ce serait donc à n'envisager que de façon ponctuelle s'il travaille par ailleurs avec d'autres entreprises
Apparemment les "guests" sont une pratique courante en salon, mais il doit exister un statut autre que celui d'auto-entrepreneur
Je continue de creuser!
cordialement
Ecrit le: 25/04/2012 11:00
Bonjour,
Je suis un peu perplexe de la situation que vous présentez et comme tout statut les pratiques "dérivant" le systeme existe et est pratiqué..... Or les URSSAF me semble, suivant les indications et les rumeurs entendues, fortement sujet à ces situations!!! l'autoentrepreneur ne rapportant que 18% alors qu'un salarié rapporte presque 30%!!!
De plus rattaché une facturation à un % du CA permet de lever toute ambiguité en cas de controle pour requalifier le contrat?? Le contrat de location a un tiers ne se doit d'être subordonné a une quelconque résultat.
de plus, nul n'est besoin d'avoir un redevable de TVA pour lui obliger de payer la TVA (les clients particuliers ne sont pas redevable et pourtant il l'a paye) SAUF si personnellement vous êtes vous même en franchise de TVA;
cordialement.
Je suis un peu perplexe de la situation que vous présentez et comme tout statut les pratiques "dérivant" le systeme existe et est pratiqué..... Or les URSSAF me semble, suivant les indications et les rumeurs entendues, fortement sujet à ces situations!!! l'autoentrepreneur ne rapportant que 18% alors qu'un salarié rapporte presque 30%!!!
De plus rattaché une facturation à un % du CA permet de lever toute ambiguité en cas de controle pour requalifier le contrat?? Le contrat de location a un tiers ne se doit d'être subordonné a une quelconque résultat.
de plus, nul n'est besoin d'avoir un redevable de TVA pour lui obliger de payer la TVA (les clients particuliers ne sont pas redevable et pourtant il l'a paye) SAUF si personnellement vous êtes vous même en franchise de TVA;
cordialement.
Ecrit le: 25/04/2012 12:18
En fait il ne s'agirait pas du tout d'un contrat de location, puisque l'Entreprise mettrait à la disposition de l'indépendant, outre un local aux normes, l'outil de travail, la clientèle et les consommables d'atelier
Comme je le disais la pratique du "guest" est chose courante dans la profession, le coût d'installation d'un shop oblige beaucoup de professionnels à collaborer avec des salons tout en gardant leur indépendance
Après vérification auprès d'un avocat, il semble plus judicieux de se tourner vers le portage salarial compatible avec le statut d'AE
C'est une piste, le free lance aussi probablement
merci pour partager vos expériences et pour vos suggestions qui sont les bienvenues
Comme je le disais la pratique du "guest" est chose courante dans la profession, le coût d'installation d'un shop oblige beaucoup de professionnels à collaborer avec des salons tout en gardant leur indépendance
Après vérification auprès d'un avocat, il semble plus judicieux de se tourner vers le portage salarial compatible avec le statut d'AE
C'est une piste, le free lance aussi probablement
merci pour partager vos expériences et pour vos suggestions qui sont les bienvenues
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