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Comite d'entreprise et remuneration

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Sdwuil
ProfilSdwuil
Comptable général en entreprise
  • 95 - Val-d'Oise
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Comptable général en entreprise


Ecrit le: 31/03/2006 17:17
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Bonjour,

je tiens à jour la comptabilité du comite d'entreprise de ma société (moi-même comptable de la société).
puis-je prétendre à une rémunération du comite d'entreprise ?"compte de fonctionnement"
cordialement,
Patrick
ProfilPatrick
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Comite d'entreprise et remuneration
Ecrit le: 01/04/2006 10:55
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Bonjour,

A mon avis, si vous êtes un élu au Comité d'entreprise vous ne devriez pas avoir de rémunération spécifique puisque votre décharge d'activité dans votre poste de comptable est justement faite pour vous occuper du Comité d'entreprise. Par contre, si vous effectuez la comptabilité du CE en dehors de votre temps de travail à temps complet pour votre entreprise et que vous êtes actuellement bénévole, je ne vois pas de raison juridique particulière pour vous interdire d'avoir un salaire à temps partiel de la part de votre comité d'entreprise. Certains CE sont de véritables PME et salarient sur leurs deniers parfois toute une équipe comptable...

Cordialement,

Patrick


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