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Soirée du recrutement

Comité d'entreprise

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Jazzbond
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Directeur de bureau en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
 
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Directeur de bureau en cabinet


Ecrit le: 23/11/2007 15:55
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Bonjour,

On aimerai créer un comité d'entreprise dans une société mère qui contrôle 3 filiales. L'ensemble des sociètés compte environ 40 salariés.

Mon patron, qui n'est pas contre le fait d'avoir un CE, me demande de me renseigner sur la possibilité de créer un CE sachant que nous sommes moins de 50 personnes, et qu'il n'y a pas de délégués de personnel et ou syndicaux : en gros, il n'y a pas de syndicat et c'est mieux comme ça! (opinion personnelle)...

Si cela est possible, quelqu'un aurait-il de la doc ou un lien pour me faire avancer sur ce sujet.

Merci d'avance.
Tipton
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Re: Comité d'entreprise
Ecrit le: 23/11/2007 17:54
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Mise en place du CE : Lorsqu’une entreprise est composée de plusieurs établissements distincts, dès lors que l’entreprise a un effectif global d’au moins 50 salariés, il est possible de créer un comité central et des comités d’établissements même si l’établissement emploie moins de 50 salariés.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un CE peut être créé par convention ou accord collectif de travail, le CE est doté de la personnalité civile.

Extrait de mon livre de cours de relations juridiques DECF.

J'espère vous avoir le mieux possible renseigné.


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2005 : BTS 2007 : DECF 2007 : DESCF en cours
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