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Comment annuler les écritures de fonds dédiés

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Wargame
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Ecrit le: 03/02/2022 14:48
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Bonjour,

je souhaite savoir comme annuler une écriture inscrite l'année précédente dans les fonds dédiés.

Je m'explique : en 2020 versement d'une subvention de 5000 €, elle est enregistrée au 741000 au crédit.

Comme cette subvention n'est pas utilisée en 2020 (c'est prévu qu'elle soit utilisée en 2021), elle est enregistrée en fonds dédiés non utilisés : D 689000 / C 194000 pour 5000 €

La subvention est utilisée en 2021 pour 400 €, elle est enregistrée au C 789000 / D 194000 pour 400 €.

Finalement, en 2021, le reste de la subvention ne sera pas utilisé (il reste 5000 - 400 = 4600 €) et on me demande un remboursement (de la somme non utilisée).

Dans le bilan 2021, comment annuler les 4600 € qui ne seront pas utilisés ?

Dois-je faire D 741000 / C 512000 pour 4600 € lors du remboursement?

Dois-je faire C 789000 / D 194000 pour 4600 € pour annuler l'écritures des fonds dédiés?

est-ce mon raisonnement est juste?

Merci pour votre aide

Laurentdeprovence
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Re: Comment annuler les écritures de fonds dédiés
Ecrit le: 03/02/2022 17:26
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Bonjour,

Si je résume le contexte, à la date de clôture de votre exercice, il reste au crédit du compte 194 000 la valeur de 4 600 €

Pour constater le remboursement qui sera à réaliser après la clôture, je vous propose de constater l'écriture suivante:

194000 au débit pour 4 600 €

467000 au crédit pour 4 600 €

lors du décaissement vous procéderez alors à:

467000 au débit pour les 4 600 €

512000 au crédit pour les 4 600 €

Au plaisir de vous renseigner,



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Wargame
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Re: Comment annuler les écritures de fonds dédiés
Ecrit le: 10/02/2022 10:17
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Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse mais j'ai encore des doutes car en faisant des recherches sur internet je suis tombé sur ça :

"Art 132-3 : Les sommes inscrites au passif en " Fonds dédiés " sont rapportées en produit au compte de résultat au cours des exercices suivants, au fur et à mesure de la réalisation du projet défini, par le crédit du compte " Utilisations de fonds dédiés ". Sont comptabilisées au crédit du compte " Utilisations de fonds dédiés " :

?€? Le montants des charges d'exploitation comptabilisées dans l'exercice et affectées à la réalisation d'un projet défini ;

?€? Les montants des immobilisations acquises ou produites dans l'exercice et affectées à la réalisation d'un projet défini.

?€? aux remboursements aux tiers financeurs de la part non utilisée."

Etes-vous certain de votre réponse?

Si vous pouvez m'éclairer sur le sujet ça m'aiderai, merci par avance...

Bien cordialement

Laurentdeprovence
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Re: Comment annuler les écritures de fonds dédiés
Ecrit le: 10/02/2022 10:43
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Bonjour,

Je maintiens ma proposition d'écriture.

Vous pourrez dans le cadre de l'annexe aux comptes annuels apportez un commentaire pour évoquer cette variation de poste au passif.

Expliquez l'origine de cette subvention et les obligations d'utilisation des fonds qui en découlaient.

Dans le cadre de l'AG (de votre asso, je suppose), vous pourrez également apporter les commentaires dans le cadre du rapport financier.

Au plaisir de vous renseigner,



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Wargame
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Re: Comment annuler les écritures de fonds dédiés
Ecrit le: 10/02/2022 12:15
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Bonjour,

je viens de passer l'écriture que vous m'avez conseillée et en effet, au niveau du 194 l'écriture me semble bien placée.

D'autant plus que la subvention avait en quelque sorte été "annulée" l'année précédente par le 689 en fonds dédiés non utilisés pour 5000 €. Donc inutile de l'annuler une 2ème fois.

Peut-être que le texte que j'ai trouvé sur internet est valable lorsque la subvention est versée et remboursée la même année, mais comme je suis sur le bilan N+1 et un remboursement en N+2, cela ne conviendra pas.

En tout cas merci beaucoup ça m'a été bien utile

Bien cordialement

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