nous sommes une entreprise d'ambulance, la convention collective stipule qu'en cas d'arrêt maladie si la personne à 3 ans d'ancienneté il doit être fait un complément de salaire.
quelqu'un pourrait me dire comment on calcule le complément et comment se présente le montant calculé sur le bulletin.
Notez le brut habituel ( sans absence).. Faites le bulletin avec l'absence. Dans la rubrique du brut : "indemnités absences maladie" ( par exemple ) portez le montant retenu au titre de l'absence maladie, et ce afin que le brut obtenu soit le même que s'il n'y avait pas d'absence.
attention : certaines conventions prévoient un délai de carence de 3 jours, d'autres, non.
Remplissez l'attestation de salaire du salarié, demandez la subrogation. Ensuite, allez voir ce topic où le sujet est largement évoqué : Maintien de salaire
le problème que j'ai c'est que nous ne faisons pas la subrogation, le comptable chargé de la paye enlève les heures d'absences en cas de maladie et attend de recevoir les indemnités reçues par le salarié et là il fait le complément, je sais que cela va paraitre bizarre mais il met le complément en frais en bas du bulletin sans le faire cotiser.
j'aurais aimé savoir la vraie démarche à faire car je ne m'occupe pas des payes mais cela m'intéresse.
Si la convention collective parle d'un maintient de salaire, c'est donc un salaire !
Les seuls gains non assujettis aux charges sociales et fiscales ( et indiquées en bas du bulletin ) sont des remboursements de frais acquittés par le salarié pour les besoins de l'entreprise ( indemnités km, prise en charge partielle carte orange, notes de frais ) et les indemnités journalières SS MAIS APRES retraitement par le brut en cas de subrogation ( et perçues par l'entreprise ).
je vous remercie pour vos réponses, je sais bien que c'est du salaire.
la convention collective stipule avec un délai de franchise de 5 jours après 3 ans d'ancienneté on doit un versement de complément de rémunération. pourriez vous me dire si c'est juste d'attendre que le salarié reçoive ses indemnités de SS pour lui verser une rémunération.
Non, je pense qu'il n'est pas normal d'attendre que le salarié présente le décompte. Le règlement doit avoir lieu le jour habituel des salaires .
Mais la comptable doit faire cela compte tenu de la difficulté à calculer les IJSS que devrait normalement percevoir le salarié. Il conviendrait de verser un acompte sur "complément indemnités à percevoir" et régulariser par la suite.
Mais toute le problème résulte du fait que ces indemnités ne sont pas prorogées.
