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Comment calculer l'indemnité de congés payés lors d'une prise de congés ?

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Yodapat78
ProfilYodapat78
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Ecrit le: 26/05/2015 13:57
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Bonjour à tous,

Je fais 40h par semaine, soit :

151,67h avec un taux horaire de 11,063 et 21,66h avec un taux horaire à 13,829 (soit +25%)

Lorsque je prends par exemple 1 semaine de conges : 6 jours ouvrables, il apparaît 2 lignes sur ma fiche de paie :

1 => Ansences conges payés : 40h au taux de 11,063 (est-ce normal ?)

2 => Indmenités conges payés : 40h au taux de 12,336 (comment est calculé ce taux ?)

Question supplémentaires :

Suivant le 1=>, le taux de 11,063 est appliqué pour 40h.

Pourquoi il n'y a pas une décomposition de ces 40h ?

35h (heures sans majoration, c'est-à-dire au taux normal de 11,063) et 5h (heures sup au taux majoré, soit 13,829)

Merci pour vos réponses.

Pat

Mallair66
ProfilMallair66
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Re: Comment calculer l'indemnité de congés payés lors d'une prise de congés ?
Ecrit le: 23/06/2015 11:26
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Bonjour,

Lorsque je prends par exemple 1 semaine de conges : 6 jours ouvrables, il apparaît 2 lignes sur ma fiche de paie :

1 => Absences congés payés : 40h au taux de 11,063 (est-ce normal ?)

2 => Indemnités congés payés : 40h au taux de 12,336 (comment est calculé ce taux ?)

Vous ne devriez pas avoir plusieurs lignes et j'ignore totalement comment est calculé ce taux...

Toutefois voici ce qui devrait être fait :

L'indemnité de congés payés repose sur un principe de non-cumul, pour une même période, avec la rémunération du travail.

Il existe deux méthodes pour déterminer le montant de l'indemnité de congés payés. Ces deux méthodes doivent être comparées afin d'appliquer le calcul le plus favorable pour le salarié.

  • méthode du 1/10e : addition de la rémunération totale brute perçue au cours de la période de référence, du 1er juin au 31 mai Le montant est ensuite multiplié par 10 %.

Un salarié a perçu, pendant la période de référence, une rémunération brute de 26.500 €, son indemnité de congés payés sera alors de 2.650 € pour 30 jours ouvrables de congés payés.
Dans l'hypothèse où le salarié prend 12 jours ouvrables de congés payés, son indemnité, pour cette période, sera de : 2.650 € x 12j / 30 j = 1.060 €.

  • méthode du maintien de salaire : il convient de calculer le salaire théorique que le salarié aurait perçu s'il n'avait pas été en congé. Pour ce faire, il faut prendre en compte deux éléments :
    • la rémunération brute de la période précédant la prise de congés,
    • l'horaire de travail effectué dans l'entreprise (y compris les heures supplémentaires), pendant la période de congés.

Concernant l'horaire de travail, il convient se baser sur l'horaire réel du mois. Cette méthode est préconisée par la jurisprudence. Par conséquent, si l'horaire est de 7 heures par jour sur un mois de 22 jours ouvrés, l'horaire réel du mois est de 154 heures.

Au cours d'un mois de 22 jours ouvrés, soit 154 heures, un salarié est en congé 10 jours ouvrés, soit 70 heures (10 j x 7 h). Le salaire qui doit être maintenu est de 2.000 €. Selon la règle du maintien de salaire, la ventilation entre l'indemnité de congés payés et la rémunération du travail se traduit ainsi :
- indemnité de congés payés : (2.000 € x 70 h) / 154 h = 909,10 €
- rémunération du travail : (2. 000 € x 84 h) / 154 h = 1.090,90 €
Le salaire de 2.000 € est bien maintenu.


En cas de congés supérieurs au congé légal, selon la règle du maintien de salaire, il convient de multiplier le montant journalier de l'indemnité par le nombre de jours de congés acquis. Selon la règle du 1/10e, il doit être multiplié par le nombre de jours de congés acquis et divisé par 30 jours.

Si le 1/10e de la rémunération, pour 30 jours ouvrables de congés, correspond à 2.650 €, l'indemnité de congés pour un salarié ayant 34 jours sera de : 2.650 € x 34 j / 30 j = 3.003,33 €.
En cas d'acquisition inférieur à 30 jours, il convient de prendre en compte le nombre de jours ouvrables acquis sur la période de référence.

Au-delà de ces deux méthodes, certaines entreprises ont recours à la méthode forfaitaire, basée sur les moyennes mensuelles suivantes :

35 heures par semaine sur 5 jours: la retenue pour un jour est de 1/22 ;

35 heures par semaine sur 6 jours: la retenue pour un jour est de 1/26 ;

39 heures par semaine sur 5 jours : la retenue pour un jour est de 1/22.

L'info vient du site des éditions Tissot.

Question supplémentaires :

Suivant le 1=>, le taux de 11,063 est appliqué pour 40h.

Pourquoi il n'y a pas une décomposition de ces 40h ?

35h (heures sans majoration, c'est-à-dire au taux normal de 11,063) et 5h (heures sup au taux majoré, soit 13,829)

Comme vous pouvez le voir dans l'explication ci dessus, vous faites 40h mais celles-ci sont considérées comme des heures supplémentaires malgré leur renouvellement de semaine en semaine. Le calcul se fait au jour non à l'heure.

Cordialement,



--------------------
Sébastien Haller, Comptable.

Si ma réponse vous semble correcte n'oubliez pas d'appuyer sur le +1 en haut à droite.
Mozo
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Re: Comment calculer l'indemnité de congés payés lors d'une prise de congés ?
Ecrit le: 23/06/2015 13:58
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Bonjour,

En ce qui me concerne.

1/ Etes-vous sur que l'entreprise vous retire que 35 heures d'absences au taux de 11,0623 ? l'employeur ne vous retire pas également 5 heures à 13.829 ?

Peu importe, en principe la retenue pour absence devrait se faire sur la base du temps de travail du mois concerné.

Par exemple Juin 2015, pour 1 semaine de congé soit 6 jours ouvrables on retirait 5/22 (5 jours ouvrés sur 22 jours correspondant au nombre de jours ouvrés sur Juin 2015

2/ C'est simple dans votre cas, vous avez des heures supplémentaires donc il faut additionner les 12 mois de salaire sans le 13ème mois ou prime annuelle qui formera la base des congés payés.

Vous avez une indemnité de congé payé de 10% de cette base pour 30 jours de congés payés en jours ouvrables pour une année de travail du 1er juin au 31 mai suivant. (12x2,5)

Ce montant d'indemnité vous le divisez pas 30 et multiplié par 6 jours ouvrables pris.

Donc sur votre feuille de paye vous devez avoir 2 lignes

- Retenue pour absence

+ Indemnité de congé payé

Faites ce calcul et comparez avec votre bulletin de salaire

Cordialement

Christian



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