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Comment calculer la TVA sur la marge ?

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TVA sur la marge

Vous maîtrisez les bases de la taxe sur la valeur ajoutée mais beaucoup de particularités existent et c'est ce qui complique encore davantage cette taxe. Si vous maîtrisez le régime général entre la TVA collectée et la TVA déductible, les particularités liées à cette taxe le sont un peu moins. Parmi ces particularités, nous retrouvons la TVA sur la marge.

Nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir à ce sujet, en partant de la définition avec les opérations qui sont concernées par ce principe mais, surtout, les explications sur la méthode pour calculer la TVA sur la marge.

 

Définir la TVA sur la marge

Pour comprendre la TVA sur la marge, il faut savoir que ce système s'applique de plein droit à tous les assujettis revendeurs c'est-à-dire les assujettis qui achètent des biens en vue de les revendre. A ce sujet, l'article 297 A du Code général des impôts (CGI) précise ce qui suit :

1° La base d'imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qui lui ont été livrés par un non redevable de la TVA ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat (...)

Le principe de base de la TVA sur la marge est d'être applicable dès lors que les biens acquis par le professionnel sont achetés auprès de :

  • un non redevable de la TVA (particulier...) ;
  • un professionnel ne facturant pas la TVA (franchise de TVA...).

Étant donné qu'il n'y ait pas eu de déduction de la TVA par l'acquéreur, il lui sera donc possible d'appliquer la TVA sur la marge lors de la vente du bien.

Comment calculer la marge d'un produit ?

La marge d'un produit correspond à la différence entre son prix de vente et son prix d'achat. Il s'agit de la marge bénéficiaire sur laquelle la TVA est à calculer.

 

Les opérations concernées

Le législateur a prévu plusieurs situations concernées par le principe de la TVA sur la marge avec notamment :

  • les biens d'occasion (tel est le cas des brocanteurs, des garages de véhicules d'occasion...) ;
  • les œuvres d'art ;
  • les objets de collection ou d'antiquité ;
  • les agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques ;
  • les marchands de biens ;
  • etc.

Quand appliquer la TVA sur la marge ?

Dès lors que, en tant que professionnel assujetti à la TVA, vous achetez un bien auprès d'un non redevable de la TVA, la TVA sur la marge s'applique de plein droit.

 

La méthode pour calculer la TVA sur la marge

L'assujetti revendeur devra réaliser un calcul pour déterminer le montant à soumettre à TVA. Pour ce faire, il conviendra de prendre le prix de vente TTC auquel il faudra déduire le total TTC des achats cela donnera une marge globale. Ce montant total TTC devra ensuite faire ressortir la TVA.

Concrètement, le calcul de la marge réalisée est le suivant :

TVA sur la marge réalisée = ((Prix de vente TTC - Prix d'achat TTC) x taux de TVA) / (1 + taux de TVA)

Voici un exemple pour mieux comprendre le fonctionnement de la TVA sur la marge.

Exemple

Une entreprise en nom propre qui achète un bien d'occasion à 125€ à un particulier et le revend à 155€ TTC. Cette entreprise, en tant qu'assujettie à la TVA, devra facturer de la TVA. En suivant, la formule donnée : (155€ - 125€) x 20% / (1 + 20%) soit 5€ de TVA collectée sur cette vente.

Comment calculer la TVA sur marge automobile ?

La TVA sur la marge pour un véhicule automobile d'occasion suit le même principe que la formule donnée. Grâce au livre de police, vous pourrez suivre les véhicules dès leur entrée jusqu'à leur sortie du garage.

Avec un véhicule repris à un particulier au prix de 15 000€ et revendu au prix de 16 200€, vous aurez une TVA sur marge de 200€ calculée de la façon suivante : (16 200€ - 15 000€) x 20% / (1 + 20%) = 200€.

Afin d'anticiper ce calcul de marge et ainsi facturer de la TVA de la manière la plus correcte qui soit, 2 solutions existent.

Le système du coup par coup

Dans ce cas, chaque opération (achat ou vente) doit faire l'objet d'un suivi mais également d'un calcul distinct. Pour cela il est nécessaire d'en connaître le prix dès l'entrée dans le stock mais également à la sortie.

Le système de la globalisation

Ici, il faut recenser, chaque mois, toutes les ventes mais également tous les prix d'achat. Vous obtiendrez ainsi la marge globale TTC à laquelle il faudra faire ressortir la TVA. Toutefois attention car ce système atteint ses limites en cas de différenciation à faire au niveau du taux de TVA applicable.

Le système des lots hétérogènes

Un dernier cas peut se présenter à vous. Certes il est peu utilisé mais a le mérite d'être présenté.

Il s'agit des situations d'achat de lots pour un prix global. Dans cette situation, il est impossible de faire ressortir un prix d'achat pour chaque composant de ce lot. Pour répondre à ce problème, l'administration fiscale a prévu une solution en donnant une base d'imposition fixée à la moitié du prix de cession conformément à un tableau de conversion :

Taux de TVA

Taux légal sur prix HT

Coefficient de conversion

Taux réduit à 5,50%

5,50%

0,948

Taux réduit à 10%

10%

0,909

Taux normal

20%

0,833

Concrètement, il peut s'agir d'un véhicule accidenté acheté dans une casse. Vous aurez son prix global d'achat TTC. Toutefois, sa revente se fera composant par composant. Dans cette hypothèse, il est impossible d'en faire ressortir le prix par composant.

Une situation que l'administration a prévu et pour laquelle une solution existe grâce à ce système !

Plus d'infos

Vénaïg Le Bris

Vénaïg Le Bris est diplômée d'expertise comptable et inscrite à l'Ordre des experts-comptables de Bretagne.


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