Bonjour,
J'ai besoin de conseils sur le calcul correct de la tva sur les achats intracommunautaires. A savoir : quel taux de tva dois-je utiliser pour calculer le montant de la tva intracommunautaire sur l'achat de biens et sur le transport de ces biens, en tenant compte que ces biens sont vendus en France avec un taux de TVA de 5,5%.
Je vais expliquer ma question à l'aide d'exemples.
Exemple 1 :
Facture reçue d'un fournisseur espagnol pour un montant de 1 200 € H.T. dont 1 000€ pour les marchandises et 200 € pour le transport.
Exemple 2:
Facture reçue d'un fournisseur espagnol pour des marchandises d'un montant de 1 000€ H.T.
Parallèlement, nous recevons une facture d'un transporteur espagnol pour le transport de marchandises de l'Espagne vers la France pour un montant de 200€ H.T.
Quel taux dois-je utiliser pour la TVA intracommunautaire dans ces deux cas ? 5,5 % ou 20 % ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Lors d'achat intraCEE, vous devez utiliser le taux de TVA afférent à l'achat en question (en fonction du taux que cet achat subirait en France)
Je veux ici spécifier que ce taux de TVA, pratiqué à l'achat, peut être différent de celui pratiqué lors de votre vente
à savoir et je reprends ici vos exemples :
exemple 1
la marchandise achetée est de 1 200 € donc il faudra calculer un taux de 5.5 % sur cette base
exemple 2
la marchandise achetée est de 1000 € : il faudra calculer un taux de 5.5 %
le transport acheté 200 € : il faudra calculer un taux de 20%
Au plaisir de vous renseigner,
Bonjour Laurentdeprovence,
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai suivi la même logique mais je voulais m'assurer que c'était correct.
Bonne fin de journée.
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