BanStat
Logo Compta Online
ACD

Comment calculer les charges constatées d'avance ?

5
7 392
0
5 réponses
7 392 lectures
0 vote
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 170 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Ecrit le: 13/09/2006 11:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je voudrais savoir si le salaire d'un de nos commerciaux correspondant aux journées qu'il a passées pour un dossier qui est confirmé mais dont la vente se réalisera l'année prochaine, peut faire l'objet d'une charge constatée d'avance.

Je voudrais également savoir si les frais correspondants à la création d'un site internet par un prestataire externe, ainsi que le temps passé par un de nos salariés pour l'établissement de ce site peuvent faire l'objet d'une charge constatée d'avance.

Merci de vos réponses.


--------------------
Ludovic31
ProfilLudovic31
Employé en comptabilité
  • 31 - Haute-Garonne
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Comment calculer les charges constatées d'avance ?
Ecrit le: 14/09/2006 15:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Tu peux le mettre en CCA que si tu as déjà la facture.

Pour tes deux cas, j'opterai plutot pour des TEC ( Travaux En Cours).


--------------------
Caribou
ProfilCaribou
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 88 - Vosges
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Comment calculer les charges constatées d'avance ?
Ecrit le: 14/09/2006 16:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je ne suis pas d’accord. A mon sens c’est deux éléments ne correspondent pas à la définition de la charge constatée d’avance.

La charge de salaire doit être rattachée à l’exercice de paiement du salaire.

Concernant le site :
  • Soit c’est un site « outil de production » et vous enregistrez les frais en immobilisation en cours tant qu’il n’est pas mis en service

  • Soit c’est un site de type publicitaire et vous devez comptabiliser les frais en charge sans pouvoir constater une CCA.


--------------------
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 170 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Comment calculer les charges constatées d'avance ?
Ecrit le: 18/09/2006 10:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il sagit d'un site publicitaire qui ne sera opérationnel et facturé qu'au dernier trimestre.
Je pensais pouvoir le mettre en CCA car l'utilisation effective n'interviendra qu'en N+1. (points 736-1 et 847 du mémento lefebvre).

Pour ce qui est du salaire du commercial, je me référai au point 1184 du Lefebvre.

Merci.


--------------------
Freyir
ProfilFreyir
Etudiant
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Comment calculer les charges constatées d'avance ?
Ecrit le: 27/11/2007 22:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Freyir le 27/11/2007 22:23
Bonjour à tous,

J'ai une question en lien avec ce sujet mais qui ne porte pas sur des salaires.

Dans les secteurs industriels ayant la grande distribution pour clients, il est courant de provisionner les RFA au titre d'exercices ultérieurs. Pourtant, cette manière de faire ne semble pas très orthodoxe au regard de l'article 312-1 du PCG, qu'en pensez-vous?
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 535 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Comment calculer les charges constatées d'avance ?
Ecrit le: 27/11/2007 23:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Freyir @ 27.11.2007 à 22:23
Bonjour à tous,

J'ai une question en lien avec ce sujet mais qui ne porte pas sur des salaires.

Dans les secteurs industriels ayant la grande distribution pour clients, il est courant de provisionner les RFA au titre d'exercices ultérieurs. Pourtant, cette manière de faire ne semble pas très orthodoxe au regard de l'article 312-1 du PCG, qu'en pensez-vous?

Bonsoir,

Je présume que vous entendez par RFA Remise Fin d'année.

Reprenons les termes de l'article 312-1 du Plan Comptable Général.

Citation
312-1. - (Règlement n°2000-06 du CRC) - 1 - A l'exception des cas prévus aux articles 312-3 et 312-4, un passif est comptabilisé lorsque l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers, et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
2- A la clôture de l'exercice, un passif est comptabilisé si l'obligation existe à cette date et s'il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de ceux-ci après la date de clôture.


Une remise fin d'année est une obligation envers un tiers, il y a sortie de ressource au bénéfice du tiers. En l'occurence, elle répond bien au terme du passif. Et une provision est ou peut-être assimilé à un passif.

Comme l'obligation est évaluable avec une certaine précision, je ne vois pas ce qui interdit une telle provision. De plus, selon le principe d'indépendance de l'exercice décrit à l'article 313-1 où il faut constater toutes les charges et les produits de l'exercice. Or, ces RFA sont rattachables à l'exercice où est né l'obligation.

Cordialement,


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
ESCG
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer