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Comment calculer le prorata TVA?

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Santana
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Ecrit le: 22/03/2007 11:51
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Bonjour à tous,

Je voudrai savoir comment calculer le prorata de la TVA. Je suis entrain de traiter un dossier dont l'activité est à la fois soumise et non soumise à la TVA.

Je pense que le calcul du prorata est la suivante : (Base soumise/Recettes totales). Ai je raison?

Merci
Kevinfickle
ProfilKevinfickle
Etudiant
  • 44 - Loire-Atlantique
 
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Re: Comment calculer le prorata TVA?
Ecrit le: 22/03/2007 13:26
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Bonjour,
Si tu souhaites calculer le prorata de déduction c'est que tu es dans le cas d'un redevable partiel c'est à dire une activitée qui réalise des opérations entrant dans le champs d'application de la TVA mais dont certaines n'ouvrent pas droit à déduction. Attention à ne pas confondre avec l'assujetti partiel.
Le prorata estr calculé par année civile (très important)
Au numérateur on porte le montant annuel du CA afférent aux opérations ouvrant droit à déduction.
Au dénominateur on porte le montant annuel du CA afférent à l'ensemble des opérations situées dans le champ d'application de la TVA (ouvrant droit et n'ouvrant pas droit)
J'espère avoir été à peu près clair mais c'est vrai que ce régime est assez particulier.
Si tu veux d'autres précisions n'hésite pas.

Cordialement


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Re: Comment calculer le prorata TVA?
Ecrit le: 05/03/2017 12:14
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Bonjour,

Réponse dans le sujet suivant : Tva courtage d'assurances, post du 01/02/2017 01:20 par @hapyfree

Cordialement,



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HapyFree :)

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