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Comment calculer ses heures supplémentaires quand on est saisonnier?

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Fanne
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Ecrit le: 08/05/2008 20:54
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Bonjour, voilà j'ai une amie qui est saisonnière et qui travaille dans le ramassage des fraises.
Elle travaille de février à aout. Dans l'entreprise ils sont aux 35 heures.
Le mois dernier elle a travaillé 174 heures, sur son bulletin de salaire, c'est indiqué heures de base 155 h et donc le reste en heures supllémentaires.

Pourtant une de ces collègues à fait 158 h et sur son bulletin , c'est indiqué 147 h de base et le reste en heures supplémentaires. Et aucune des personnes n'a le meme nombre d'heure de base.

Est-ce normal, elle, elle a demandé à son patron, qui lui a dit que c'a dépendait du nombre d'heures fait par semaine, et que c'etait normal que tout le monde n'est pas le même nombre d'heure de base.

Je trouve cela étrange, quelqu'un peut m'éclairer car comme c'est un travail saisonnier, peut-être est-ce normal?

Merci
Vénaïg Le Bris
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Re: Comment calculer ses heures supplémentaires quand on est saisonnier?
Ecrit le: 08/05/2008 21:17
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Bonsoir,

Il n'y a pas de distinction à faire entre les saisonniers et les employés à l'année : la durée légale de travail est la même pour tous, soit 35 heures par semaine.

Citation
Article L3121-10

La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile.

La semaine civile est entendue au sens des dispositions de l'article L. 3122-1.


Par conséquent, pour un mois complet travaillé, votre amie devrait avoir un salaire de base de 151.67 heures, ce qui équivaut à :

Citation
35h x 52 semaines / 12 mois = 151.67h mensuel


Ensuite, en plus des 151.67 heures, doivent venir s'ajouter les heures supplémentaires (majorées selon les indications de la convention collective applicable dans l'entreprise, ou s'il n'y a rien de précisé, majoration selon le code du Travail), uniquement s'il n'y a pas de modulation du temps de travail.

Souhaitant vous avoir renseignée au mieux,

Cordialement,

Dramiug


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Nad64
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Re: Comment calculer ses heures supplémentaires quand on est saisonnier?
Ecrit le: 08/05/2008 22:50
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Bonjour,

Je suis désolée Dramiug, mais je ne suis pas d'accord avec vous.

Le calcul fait par l'employeur me semble tout à fait normal et logique.
La durée légale est en effet de 151.67 mensuelle pour les employés mensualisés, ce qui n'est pas le cas des employés saisonniers.

Les 151.67 sont basés sur une moyenne annuelle, ce qui n'est pas adapté aux saisonniers.
Il est donc normal de calculer leur rémunération sur leurs heures réelles hebdomadaires et de calculer leur HS de la même façon.

Il en est de même pour les travailleurs intermittents ou temporaires.

Cordialement,


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Nadine


Claudusaix
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Re: Comment calculer ses heures supplémentaires quand on est saisonnier?
Ecrit le: 08/05/2008 23:22
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Bonsoir Nadine,

D'accord que les contrats saisonniers soient exclus du champ d'application de la mensualisation.

Néanmoins, j'ai un peu de mal à comprendre (il faut dire qu'il se fait tard) comment il peut y avoir des heures de base différentes. Est-ce qu'il faut comprendre que ces heures sont déterminées en multipliant les 35 heures par le nombre de semaines définis dans le contrat saisonnier et en divisant ce résultat par le nombre de mois définis dans le contrat saisonnier.

Par exemple : un contrat prévoit 16 semaines soit 4 mois. Les heures de base seraient alors 35 heures × 16 semaines ÷ 4 mois soit 140 heures.

J'avoue que si c'est cela, je l'ignonrais.

Amicalement,


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Claudusaix
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Re: Comment calculer ses heures supplémentaires quand on est saisonnier?
Ecrit le: 08/05/2008 23:40
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Bonsoir Claude,

Dans mon ancien poste, je faisais la paie de saisonniers.
Cependant, je ne sais pas si ma méthode était la bonne.

Les saisonniers avaient un contrat de 2 mois à 35 h par semaine.
Donc tous les mois, je calculais leurs heures "normales" et leurs heures supplémentaires, ce qui pouvait donc donner un mois de 147 heures et le reste en heures supplémentaires comme dans l'exemple précédent.

Je calculais au mois le mois et non une moyenne du temps réel du contrat.

Il est certain que, pour des saisonniers à temps plein, la base heures normales ne changeait pas entre eux.

Peut être que dans l'exemple cité, les saisonniers n'avaient pas le même temps de travail toutes les semaines, l'horaire étant fixé au mois.
Par exemple une personne ne travaillait que 30 heures une semaine mais 40 la seconde.
Tandis qu'une autre va faire 35 heures une semaine et 40 la seconde.
A ce moment là, la base heures normales change.

Voilà pour ma petite expérience mais qui n'est peut être pas la bonne.

Amicalement,


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Nadine


Vénaïg Le Bris
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Re: Comment calculer ses heures supplémentaires quand on est saisonnier?
Ecrit le: 09/05/2008 08:56
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Bonjour Nad64,

Je reviens sur vos dires :

Citation
La durée légale est en effet de 151.67 mensuelle pour les employés mensualisés, ce qui n'est pas le cas des employés saisonniers.


Pour ma part, travaillant dans une structure à caractère saisonnier, j'ai plus ou moins l'habitude de faire les paies pour les personnes embauchées pour la pleine saison.

Par contre, le calcul se fait de la manière suivante :

  • Salaire du mois d'embauche au réel sur les heures effectuées pour une base de 35 heures hebdomadaire et les heures supplémentaires s'il y a lieu ;
  • Les mois suivant, sur un salaire de base de 151.67 heures et des heures supplémentaires s'il y a lieu.

Ma méthode a été vue et approuvée par l'expert-comptable.

C'est pour çà que je me pose les question suivantes :
  • comment faut-il vraiment appliquer les salaires dans le cas des saisonniers ?
  • Y a t-il un texte prouvant cette méthode ?

Cordialement,

Dramiug


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Re: Comment calculer ses heures supplémentaires quand on est saisonnier?
Ecrit le: 09/05/2008 09:12
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Bonjour,

Nadine, si je comprends bien, si le mois est de 22 jours, on fait 22 jours × 7 heures soit 154 heures. Et si c'est 21 jours, cela fait 147 heures.

Seulement, alors comment, si les dires de Fanne sont correctes, deux salariés ayant travaillé sur la même période auraient des heures de base différentes. J'avoue que je suis perplexe.

D'autre part, comme Dramiug, j'aimerais connaître la méthode adéquate.

Amicalement,


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Re: Comment calculer ses heures supplémentaires quand on est saisonnier?
Ecrit le: 09/05/2008 10:38
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Bonjour Dramiug et Claude,

Je vous ai donné ma méthode mais évidemment, ce n'est peut être pas la bonne.

Mais ce qui me choque en calculant un salaire à 151,67 c'est qu'il est courant qu'un mois fasse plus de 151,67 heures.
Si on prend un saisonnier qui travaille au mois de juillet sans heure supplémentaire, il va faire (si j'ai bien compté) 22X7= 154 heures payées 151,67.
S'il ne travaille que ce mois, les heures en plus ne seront pas "rattrapées" par un mois où il y a moins d'heures.

Cordialement,


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Nadine


Fanne
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Re: Comment calculer ses heures supplémentaires quand on est saisonnier?
Ecrit le: 10/05/2008 17:32
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C'est vrai que tout ça est bien compliqué, en tout cas merci de vos réponses
Nad64
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Re: Comment calculer ses heures supplémentaires quand on est saisonnier?
Ecrit le: 10/05/2008 18:29
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Message édité par Nad64 le 10/05/2008 18:40
Bonjour,

Oui désolée, vous n'avez pas de réponse à votre question.
Et je suis comme Dramiug et Claude, j'aimerai bien savoir quelle est la bonne méthode.
Si un intervenant avait des certitudes et des textes, ce serait vraiment bien.

Pour Claude, il peut y avoir une base différente, si par exemple il y a un roulement.
Par exemple, un saisonnier fait 35 heures du lundi au vendredi, et l'autre 35 heures du samedi au mercredi.
Suivant comment les jours tombent dans le mois...

Cordialement,


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Nadine


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