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Comment centraliser la facturation de plusieurs société ?

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Hari
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Ecrit le: 28/04/2010 22:42
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Bonsoir,

Je travaille au siège d'un groupe européen ayant des filiale en Angleterre, Allemagne, Espagne, Italie et en France.

Chacune de nos filiale est détentrice de contrat commerciaux de prestation de service avec des clients généralement localisé dans leurs pays respectifs.

Nous avons récemment procédé à la centralisation d'un grand nombre de travaux administratif et comptable réalisés dans nos bureau en local vers notre siège européen (France).

Les travaux de facturations clients ont également été centralisé.
Les factures clients sont édité en France puis expédie chez nos clients.
Les factures sont édité sous le nom de chacune de nos entités (comme si c'était elles qui réalisés les factures) et les fonds sont collectés sur leurs compte bancaire locale.

Mon interrogation est la suivante :

Serait il possible d'édité l'ensemble de nos factures sous une seule et unique entité.
De collecter les fonds au sein de cette même et unique entité (idéalement le siège en France).
Puis dans un second temps que chacune des filiale factures le siège afin qu'il perçoive d'une part le chiffre d'affaire qui leur reviens et d'autre part que les fonds leurs soient versé.

Je pense que pour des problématique fiscale ce que j'évoque ci dessus est difficilement envisageable.
Cependant, je serais ravie de lire vos remarques, conseil ou recommandations sur ce sujet.

Merci
Setni
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Re: Comment centraliser la facturation de plusieurs société ?
Ecrit le: 29/04/2010 11:22
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Bonjour,

Je ne suis pas cadre d'entreprise (même si je souhaite le devenir à moyen terme) mais je me permets de répondre à cette interrogation car cette question a déjà été posée sur la partie compta générale du forum.

Voila ce que j'ai répondu:

Citation
Bonjour,

Dans mon entreprise, la facturation pour certains clients est centralisée. Cette activité s'apparente à un service rendu, il est donc refacturé aux membres du groupe qui en profitent.

A mon avis, si la filiale enregistre une créance puis un règlement client sur des produits provenant de la société mère, l'opération entre la société mère et la filiale est une vente intercompagnie.

Je propose donc la solution suivante: Les biens produits par la mère sont vendus à la fille qui les vend elle même au client final.
Comptablement, cette opération se présente comme suit:

Chez la mère:

411
''44571
''701

512
''411

Chez la fille:
Achat des biens à la mère
601
44566
''401

401
''512

Puis vente au client final:
411
''44571
''701

411
''512

Une facture intercompagnie est émise par la mère puis une facture client final par la fille.

Au niveau consolidé

La TVA est collectée une fois lors de la vente au client final
La mère touche de la trésorerie et du résultat, l'impact chez la fille est nul dans les deux cas.

J'espère que cette solution est correcte.


Sur ce sujet, personne n'a encore émis d'avis contraire;

Cordialement,

Setni
Hari
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Re: Comment centraliser la facturation de plusieurs société ?
Ecrit le: 29/04/2010 16:01
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
J'avais déjà lu votre post sur un autre forum cependant mon interrogation léve des problématique fiscales et juridiques plus qu'elle ne léve de problématique comptable.

Mes interrogations sont :

1) Sur le plan juridique, les contrats clients sont conclus entre les filiale en local et leurs clients.
Il y a t-il une procedure légal a respecter afin de pouvoir faire facturer toutes les ventes par le siége en France.

2) Sur le plan fiscal, si le siége francais facture les contrat clients en lieu et place des filiales européenes, les factures seront donc émises sans TVA (car opérations intracommunautaire).
Lorsque les filiales facturerons le siége afin de reconnaitre le chiffres d'affaire, les factures seront également sans TVA.
Toutes les ventes réalisé par les filiales seront facturés à la France et les filiales ne collecterons donc plus de TVA.
La TVA sera donc essentiellement créditrice vis à vis du fisc locale.

Merci pour vos remarques.
Setni
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Re: Comment centraliser la facturation de plusieurs société ?
Ecrit le: 30/04/2010 08:47
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Bonjour,

Voici mon avis sur vos interrogations :

Pour votre 1ere question:

Adresse d'émission de la facture: siège de la filiale.
Adresse d'envois : Siège de la mère (ne figurant pas sur la facture).
Compte de règlement : compte de la mère.

Juridiquement, rien sur la facture n'indique que la filiale ne l'a pas émise.

Pour la 2eme question:

Fiscalement, les filiales vous vendent les marchandises (émissions et règlements de factures interco) selon les règles de TVA en vigueurs suivant le domicile du vendeur et de l'acheteur interco.
Vous revendez ces marchandises aux clients avec ou sans TVA suivant le domicile de l'acheteur externe.

En compte consolidé ces effets TVA s’annulent. Mais suivant le pays où se situe les filiales et les clients, des malis ou des bonis de TVA peuvent apparaître si vous effectuez une analyse poussée des impacts (taux de taxations différents).

Toutes vos filiales hors France vous factureront sans TVA et vous perdez le bénéfice de la déduction de TVA sur ces opérations (importation intracommunautaire). Avantage que vous récupérez sur la vente en export.
Vous constaterez un boni si vos ventes extérieures en France sont inférieures à vos achats intercos en France et un mali si vos ventes extérieures en France sont supérieures à vos achats intercos en france.
Dans le cas d'un mali, vous pouvez éventuellement compenser cette perte de cash en facturant aux filiales la prestation de centralisation de facturation.

Cordialement,

Setni
Hari
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Re: Comment centraliser la facturation de plusieurs société ?
Ecrit le: 30/04/2010 19:20
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse, mais encore une fois, ce n'est pas une problématique purement comptable que je souleve la.

Le point est que je souhaiterais voir dans quel mesure il serait possible de centraliser ces opérations au niveau du groupe.

Et avant de lever un chantier autour de se projet, je souhaitais m'informer en surfant sur la toile et en partageant avec l'expérience d'autre personne qui aurait peut être déjà rencontré le cas.

J'ai connu une époque ou se forum était beaucoup plus actif, le soleil a peut être attiré les chalant dehors ;-)

Pour revenir à mon sujet, quelqu 'un serait-il si à sa connaissance :

Il est possible de facturer un client qui a un contrat avec une filiale de notre groupe sans pour autant que nous même nous ayons de contrat avec lui ?

Est ce que des entreprise procèdent déjà de la sorte ?

L'impact fiscal de ce genre de pratique est extrêmement lourde puisque l'administration fiscale de chacun des pays ne percevra plus de TVA sur ses ventes puis qu'elles seront devenu des ventes intracommunautaire.

Ne pourrions nous pas également assimilé cette pratique à un transfert de fond de commerce entre deux entreprise d'un même groupe, puisque tous les contrats ne seront plus facturé par les différentes filiales mais uniquement par la société mère.

Je ne suis pas très à l'aise sur le plan juridique mais incontestablement, c'est de droit à la fois commercial et fiscal qu'il est sujet là.

Je vous remercie pour vos remarques.
Cordialement
Claudusaix
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Re: Comment centraliser la facturation de plusieurs société ?
Ecrit le: 30/04/2010 22:39
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Bonsoir,

Effectivement, votre problème relève plus d'une question juridique ayant des incidences fiscales.

Je ne suis pas sûr d'être dans le vrai mais voilà comment je vois les choses.

Tout d'abord, une entreprise peut très bien déléguer l'établissement des factures à un tiers. Et ce tiers peut même être son client. Ainsi, il n'est pas anormal de trouver des factures établies par les sociétés de coopérative de fruits et légumes au nom des agriculteurs.

Pour sécuriser cette démarche, je préconiserais l'établissement de deux contrats :

  • contrat de mandat d'établissement des factures

  • contrat de trésorerie groupe


Ce dernier contrat vous permettra d'encaisser les factures établies au nom de vos filiales.

Ce sont la rédaction de ces contrats qui conduiront l'impact fiscal. Aussi, je conseille vivement de consulter à la fois un avocat et un expert-comptable qui pourront travailler de concert pour arriver au but recherché.

Je n'ai fait que donner une piste de recherche.

Cordialement,


--------------------
Setni
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Re: Comment centraliser la facturation de plusieurs société ?
Ecrit le: 01/05/2010 14:08
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Bonjour,

Pour rebondir sur ce que a dit Claudusaix,
Dans mon entreprise, cette pratique ce fait au niveau France uniquement, Allemagne uniquement... La question juridique et fiscale est donc moins lourde.

Je suis du même avis que lui sur la consultation d'un avocat spécialiste, d'autant plus que votre demande couvre plusieurs pays Européens avec des législations différentes.

Cordialement,

Setni
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