Bonjour,
Nous allons verser ce mois-ci l'indemnité Inflation aux salariés concernés.
Dans quel compte faut-il l'enregistrer sachant que cette indemnité n'est soumise à aucun prélèvement fiscal ou social et qu'elle sera remboursée par l'Etat via la DSN par une déduction sur l'Urssaf ?
En vous remerciant par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement,
I F
Bonjour Fenart,
Ce que je vais écrire est juste un avis.
À mon sens et s'agissant d'une somme versée par l'URSSAF pour le compte de l'État, il ne s'agit pas d'une charge pour l'entreprise.
L'URSSAF sert simplement d'intermédiaire et l'indemnité inflation est remboursée dès l'échéances de cotisations sociales suivante.
Il est donc possible de la comptabiliser au débit du compte 431 utilisé pour l'URSSAF. Cette méthode permet d'affecter immédiatement l'indemnité aux cotisations dues à l'URSSAF.
Si le compte reste débiteur parce que l'indemnité inflation est supérieure aux cotisations dues (ce qui devrait être rare il me semble), le solde sera remboursé par l'URSSAF, sous réserve des éventuels cotisations restant dues au titre des périodes précédentes.
L'imputation sur les cotisations sociales se fait même si l'entreprise a encore une dette envers l'URSSAF.
L'utilisation d'un compte 431 au débit qui sera soldé au moment du paiement des cotisations me semble la solution la plus simple.
Bon courage pour la suite,
Sandra
Bonjour,
Dans son avis 2021-05 publié le 15/12/2021 le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts?€?Comptables recommande que l'indemnité " inflation " qui est versée par une entreprise à ses salariés pour le compte de l'Etat soit comptabilisée dans les comptes de l'entreprise :
1) au débit, dans un compte de créance à l'égard de l'Etat (compte de classe 4) cette dernière étant par la suite soldée :
soit par imputation sur les dettes relatives aux cotisations et contributions sociales,
soit en contrepartie d'un règlement en numéraire ;
2) au crédit, dans le compte des rémunérations dues au personnel (compte de classe 4).
Ainsi, le compte de résultat n'est pas impacté par cette écriture.
Il en est également de même :
- indépendamment du fait que le salarié puisse ne plus faire partie des effectifs à la date de versement de l'indemnité " inflation " (en principe au mois de décembre pour les salariés) ;
- y compris dans les comptes sociaux des entités qui comptabilisent en charges les cotisations sociales versées pour le compte de travailleurs indépendants, l'indemnité " inflation " étant perçue à titre personnel.
Je joins ce document et reste à votre disposition, si besoin.
Bonne continuation.
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