La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance est née de la fusion de deux contributions ou taxes. Il s'agit de la taxe d'apprentissage et de la contribution de l'employeur à la formation professionnelle.
Ces deux taxes ou contributions étaient comptabilisées dans des comptes séparés, les comptes 6333 et 6335. En cas de paiement en retard, ils pouvaient être comptabilisés dans les comptes 6312 et 6313. Ils étaient alors versés à l'administration fiscale.
Avec la réforme de la formation professionnelle, un seul versement est effectué à l'opérateur de compétences dans les petites entreprises. Des acomptes sont dus dans les entreprises de 11 salariés et plus.
La contribution peut alors être comptabilisée dans un compte unique, le compte 6333 en cas de versement à l'opérateur de compétences ou OPCO.
Cette solution est proposée par l'Autorité des normes comptables dans le cadre de son projet de modernisation des états financiers.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Comptabiliser la CUFPA : taxe d'apprentissage et formation professionnelle ».
