Bonjour, j'ai monté une petite société de services à la personne qui consiste à aller faire les courses des personnes âgées. Je fais donc l'avance des fonds, puis cette personne me rembourse les courses sur la base du ticket de caisse, au prix coûtant, puis je facture ma prestation. Comment dois-je comptabiliser l'achat des courses, puis le remboursement de cette dépense par le client, étant entendu que que cles mouvements de fonds apparaissent sur mon relevé bancaire?
Merci de votre aide.
cal1201
Bonsoir,
Vous êtes en société et étant donné votre activité, vous devez dépendre du régime réel BIC. Il y a alors différentes possibilités (ce qui n'aurait pas été le cas si vous aviez été auto-entrepreneur).
1) Le plus simple me semble en fait de facturer les courses sur la même facture que votre prestation. Si vous n'êtes pas en franchise de TVA, vous pouvez déduire (il faut demander aux commerçants des factures au nom de votre société) celle qui figure sur les factures d'achat puis la refacturer au même taux à vos clients. Ce sera donc neutre pour vous (à moins peut-être que certains achats - du carburant par exemple - n'ouvrent pas droit à déduction).
La comptabilisation se passe donc lors des courses par le débit d'un compte de classe 6 et des comptes de TVA déductible (sauf en cas de franchise) et le crédit du 401 (puis débit 401, crédit 512).
Lorsque vous facturez au client, il y a débit du 411 et crédit d'un compte de classe 7 et (éventuellement) d'un compte de TVA collectée.
2) L'autre système est celui du débours, plus contraignant sur la forme :
- Vous devez avoir mandat préalable et explicite d'engager ces dépenses de la part du client ;
- Vous devez rendre compte au client du montant et de l'engagement des dépenses ;
- Vous devez inscrire ces dépenses dans des comptes de passages (vous ne comptabilisez pas le coût des courses en classe 6 mais en dans un compte de classe 4) ;
- Vous devez pouvoir justifier auprès de l'administration de la nature ou du montant exact de ces débours.
Si les conditions sont remplies, la TVA n'est pas exigible pour le remboursement des courses. Cf. détails ici, au 200.
La comptabilisation se passe donc lors des courses par débit d'un compte de classe 4 et crédit du 512. Lors du remboursement, c'est l'écriture inverse).
Cordialement.
Bonjour,
Je vpus remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Je pense que votre 2° suggestion, le système du débours, correspond plus à la philosophie de l'opération. De plus, je me rends compte qu'en enregistrant cette opération à travers des comptes d'achat et de vente, je gonfle de manière artificielle mon chiffre d'affaires.
En conséquence, je suivrai votre idée du système du débours en utilisant par exemple un compte 467 Débiteurs et Créditeurs divers.
Encore merci de votre aide.
cal1201
Bonjour,
C'est cependant un système un peu plus risqué fiscalement car vous ne soumettez pas à la TVA une partie de vos encaissements. Il y a un risque de redressement fiscal si le système n'est pas correctement appliqué.
Il serait prudent, à mon avis, de faire en particulier signer un mandat à chaque nouveau client.
Cordialement.
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