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Comment comptabiliser la TVA intracommunautaire ?

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Catégorie : Achats
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Comptabiliser TVA intracommunautaire

La TVA intracommunautaire a la particularité d'être à la fois collectée et déduite. Elle se comptabilise dans le compte 445662 et le compte 4452. L'autre particularité est d'avoir des lignes spécifiques à son traitement sur la déclaration CA3 et CA12.

Comment comptabiliser la TVA intracommunautaire ?

Numéro de compte

Autoliquidation à la date de factureMontant

Débit

CréditDébitCrédit

445662

TVA déductible sur acquisition intracommunautaires

100¤

445200

TVA due intracommunautaire

  100¤

 

Comptabiliser la TVA intracommunautaire

La comptabilisation de la TVA intracommunautaire n'est pas la même selon si on se situe du côté de l'acheteur ou du vendeur. Les parties fournissent leur numéro d'identification (qui contient leur numéro siren).

Le seul point commun : la subdivision des comptes avec le chiffre 2 en sixième position. Cela permettra de distinguer les opérations intracommunautaires des autres comptes, conformément à l'avis n°93-06 du CNC.

Certains logiciels comme Coala ont une nomenclature spécifique avec un 9 en quatrième position sur les comptes de produits. Sans ce 9 en quatrième position, la liasse ne se remplit pas seule (et n'est pas remplissable à la main sur cette partie).

Rappelons simplement que ces écritures comptables ne concernent que les entreprises assujetties à la TVA et redevables de la TVA française. Les taux de TVA seront les taux français.

Comptabiliser la TVA sur les acquisitions intracommunautaires



Exemple
Une facture reçue pour 1 000¤ HT d'un fournisseur espagnol. Aucune mention de TVA n'est apportée, c'est pourquoi il faut la calculer.


Pour comptabiliser la TVA intracommunautaire :

Numéro de compte

LibelléMontant

Débit

CréditDébitCrédit

607002

Achats intracommunautaires

1000¤

445662

TVA déductible intracommunautaire

  200¤

401000

Achats intracommunautaires

1000¤

445200

TVA déductible intracommunautaire

  200¤

 

Comptabiliser les livraisons intracommunautaires : pas de taxe sur la valeur ajoutée



Exemple
Une facture envoyée pour 1 000¤ HT à un client italien.

Numéro de compte

Comptabiliser les livraisons intracommunautairesMontant

Débit

CréditDébitCrédit

411000

Clients

1000¤

707002

Ventes intracommunautaires

1000¤

 

Solder les comptes 445 après chaque déclaration de taxe sur la valeur ajoutée

La comptabilisation de la TVA intracommunautaire se fait en deux étapes. La première, au moment de la comptabilisation de la facture, permet de constater les sommes à déclarer.

La seconde étape permet de solder les comptes et de les lettrer après chaque déclaration pour en assurer le suivi.

Cette comptabilisation de la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée s'appelle la liquidation de TVA. C'est une écriture comptable passée dans le journal des opérations diverses ou OD mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon la périodicité des déclarations.

Ces écritures de comptabilisation de la TVA après chaque déclaration doivent permettre de solder les comptes 445. Si ce n'est pas le cas, cela signifie qu'une partie des sommes à déclarer a été omise.

 

La TVA intracommunautaire sur la déclaration mensuelle ou annuelle

Que l'on ait une acquisition intracommunautaire ou une livraison intracommunautaire, il est nécessaire de déclarer la taxe liée à ces opérations auprès de l'administration fiscale. Les mentions à porter sur la déclaration CA3 ou CA12 ne seront pas les mêmes selon les situations et la déclaration à réaliser.

Les sommes déclarées ici doivent correspondre à la TVA intracommunautaire comptabilisée. Comptabiliser la TVA intracommunautaire puis la lettrer avec les déclarations de TVA permet de vérifier les éléments déclarés.

Les sommes déclarées ici doivent correspondre à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire comptabilisée. Comptabiliser la TVA intracommunautaire puis la lettrer avec les déclarations périodiques permet de vérifier les éléments déclarés au service des impôts des entreprises par le biais de l'espace abonné ou en EDI.

Concernant les factures, elles doivent comporter le numéro de TVA intracommunautaire.

 

La CA3 ou déclaration de taxe sur la valeur ajoutée au régime réel normal

Les acquisitions intracommunautaires

Étant donné que l'achat génère une TVA à déduire et à collecter, il y a plusieurs mentions à porter sur la déclaration de TVA.

La ligne 03 intitulée « acquisitions intracommunautaires » doit indiquer le montant HT des achats de la période déclarée.

La ligne 08 avec les opérations au « taux normal à 20% » doit intégrer le montant HT des acquisitions intracommunautaires ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée correspondante.

La ligne 17 « dont TVA sur acquisitions intracommunautaires » doit indiquer la taxe liée à la ligne 03 et qui est comprise dans la ligne 08.

La ligne 20 pour le montant correspondant au compte 445662.

Les livraisons intracommunautaires

Pour la TVA intracommunautaire liée aux livraisons dans l'UE, il n'y a que le montant hors taxes à mentionner (compte 707002) à la ligne 06 de la déclaration CA3.

 

La CA12 ou déclaration annuelle au régime simplifié

Les acquisitions intracommunautaires

La ligne 14 intitulée « acquisitions intracommunautaires » doit reprendre le montant hors taxes et la taxe sur la valeur ajoutée liée.

La ligne 20 « déduction sur facture » pour laquelle il convient de rajouter le montant de la TVA intracommunautaire à la TVA déductible.

Les livraisons intracommunautaires

La ligne 04 est à compléter pour le montant hors taxes liée à la TVA intracommunautaire (compte 707002).

En cas de différences entre la TVA comptabilisée et celle déclarée, une régularisation sur la déclaration CA3 suivante s'impose.

 

Les origines de la TVA intracommunautaire

La TVA intracommunautaire est un principe mis en place par l'Union Européenne depuis le 1er janvier 1993. L'Europe n'ayant pas une fiscalité uniforme entre les États membres, il a donc fallu trouver un régime transitoire applicable à tous.

 

Les particularités de la TVA intracommunautaire

Dès lors qu'un achat de marchandise ou une vente (ou plus largement des transactions commerciales) sont réalisés dans l'Union Européenne (UE), la TVA intracommunautaire s'applique. Son traitement diffère selon si on se situe du point de vue de l'acheteur ou du vendeur.

Des particularités existent aussi lorsque l'on distingue les livraisons de biens meubles corporels et les prestations de services entre assujettis ou avec des consommateurs. Les déclarations d'échange de biens ou de services sont en principe obligatoires.

Dans les deux cas, les sommes doivent apparaître sur les déclarations de l'acquéreur ou du preneur.

La situation de l'acheteur

Les acquisitions intracommunautaires sont les achats réalisés auprès d'un autre État membre de l'UE. La facture arrivant hors taxes, il convient de calculer la TVA du pays d'arrivée pour celui qui achète.

La situation du vendeur

Les livraisons intracommunautaires sont les ventes réalisées à destination d'un autre État membre de l'UE. Cette vente est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée et le vendeur doit établir une facture à son client hors taxes.

Calculer ou vérifier un numéro de TVA intracommunautaire :

Plus d'infos

Vénaïg Le Bris

Vénaïg Le Bris est diplômée d'expertise comptable et inscrite à l'Ordre des experts-comptables de Bretagne.


Le 11/09/2018 14:22, Vduvernet a écrit :
  

Bonjour,

les pays de l'UE ne sont pas forcément au même taux de TVA que nous en France pourtant ? Est ce qu'ils ont des taux réduis comme nous ? Ca revient un peu à mettre un chiffre au pif non ?


Le 26/11/2018 19:27, Bintoun a écrit :
  

Bonjour,

Merci beaucoup l'article est très instructif!

Concernant cette phrase:

"La ligne 08 avec les opérations au " taux normal à 20% " doit intégrer le montant HT des acquisitions intracommunautaires ainsi que la TVA correspondante."

Doit-on donc indiquer à ligne 08 toutes les acquisitions intracom confondus, même si elles ne sont pas toutes au même taux (comme par exemple acquisition de papier à un fournisseur espagnol, imposé en France au taux de 5,5%) ?

Merci

Bien cordialement

Bintoun.


Le 28/04/2020 19:32, Geraldinel a écrit :
  

Bonjour,

En pratique, est-ce qu'on utilise la même technique (opération neutre) si la facture concerne une charge dont la tva n'est normalement pas déductible (ex : location longue durée d'un véhicule de tourisme) en France ?

Merci


Le 29/04/2020 10:15, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • En pratique, est-ce qu'on utilise la même technique (opération neutre) si la facture concerne une charge dont la tva n'est normalement pas déductible (ex : location longue durée d'un véhicule de tourisme) en France ?

Bonjour Geraldinel,

En principe, si la TVA n'est pas déductible et qu'il s'agit d'une opération intracommunautaire, il n'y a simplement pas de TVA déductible à déclarer.

Seule la ligne TVA collectée apparaît, cette TVA est reversée à l'État français si elle est due en France.

Si la TVA apparaît sur la facture du fournisseur étranger et qu'elle n'est pas déductible ni remboursable, elle devient une charge pour l'entreprise.

Par contre, pour la location d'un véhicule de tourisme en France auprès d'une entreprise française, il n'y a pas d'autoliquidation. La TVA devient une charge et s'ajoute au coût de la location.

Cordialement,

Sandra


Le 29/04/2020 17:59, Geraldinel a écrit :
  

Merci Sandra pour votre réponse,

Du coup, dans mon cas de location de voiture longue durée en France facturée par une entreprise de l'Union Européenne, l'écriture comptable sera la suivante j'imagine :

401........C 100€

4452......C 20€

6135......D 120€

Cordialement,

Géraldine


Le 29/04/2020 19:32, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Du coup, dans mon cas de location de voiture longue durée en France facturée par une entreprise de l'Union Européenne, l'écriture comptable sera la suivante j'imagine :

Bonjour Géraldine,

Si la TVA doit être reversée à l'État français parce qu'elle n'est pas déductible et qu'il y a passage de la frontière, c'est ce que je ferais.

La règle est la même pour les entreprises qui ne peuvent pas déduire l'intégralité de la TVA sur leurs achats.

Vous avez des précisions pour le transport de personnes et les locations de moyens de transport sur le site de Bpifrance.

Cordialement,

Sandra


Le 19/11/2020 17:46, Inflyer81 a écrit :
  

Bonjour,

un cas comme le mien n'est pas cité ici:

quand j'ai acheté un moteur au Danemark sur internet, j'ai payé le prix TTC. Sur la facture est indiquée la TVA danoise de 21%, comment comptabiliser dans ce cas? Si je passe par 445200 puis 445622 je ne récupère pas la TVA du coup, alors que je l'ai réellement payée...

Merci de vos lumières.


Le 20/11/2020 10:32, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • quand j'ai acheté un moteur au Danemark sur internet, j'ai payé le prix TTC. Sur la facture est indiquée la TVA danoise de 21%, comment comptabiliser dans ce cas? Si je passe par 445200 puis 445622 je ne récupère pas la TVA du coup, alors que je l'ai réellement payée...

Bonjour Inflyer81,

C'est une question qui revient relativement souvent. Les réponses sont faites en supposant qu'il n'est pas possible de transmettre un numéro de TVA intracommunautaire et de demander un avoir au fournisseur (ou une nouvelle sa facture sans TVA). En l'absence d'informations complémentaires, deux solutions sont possibles :

  • soit la TVA payée au Danemark est remboursable par l'État concerné (en fonction des montants et conditions de remboursement) ;
  • soit la TVA n'est pas remboursable.

Dans le premier cas, la demande est faite que le site impots.gouv.fr et la TVA est comptabilisée en TVA à régulariser (4458) jusqu'au remboursement. Le compte est alors soldé.

Dans le second cas, cette TVA devient une charge et c'est le montant TTC qui figure dans les comptes de l'entreprise en lieu et place du montant hors taxes.

Cordialement,

Sandra


Le 19/03/2021 14:10, Annf a écrit :
  

Bonjour,

J'aimerais savoir ce qu'il en est pour les ventes et les achats intracommunautaire de services " Prestations de service dans la gestion et le conseil aux entreprises ", quelles sont les écritures comptables de TVA et comment le déclarer sur la déclaration TVA, s'il vous plait.

Cordialement.

Ann


Le 19/03/2021 15:59, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • J'aimerais savoir ce qu'il en est pour les ventes et les achats intracommunautaire de services " Prestations de service dans la gestion et le conseil aux entreprises ", quelles sont les écritures comptables de TVA et comment le déclarer sur la déclaration TVA, s'il vous plait.

Bonjour Annf,

Les écritures comptables au regard de la TVA sont les mêmes pour les achats et ventes de prestations de services dès lors que la TVA est due en France ou dans l'autre État membre de l'Union européenne. Il faut donc regarder au cas par cas en fonction des règles de territorialité.

Les achats de prestations de services imposables en France sont déclarés ligne 2A de la déclaration mensuelle de TVA (puis sur les lignes habituelles liées à l'autoliquidation de la TVA).

Les ventes de prestations de services non imposables en France sont déclarés ligne 05 dans les autres opérations non imposables.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 21/04/2021 11:41, Ror a écrit :
  

Bonjour,

quel est le risque encouru en cas d'absence de comptabilisation des opérations d'autoliquidation des achats intracom ? les TVA (CA3) sont correctement remplies mais en compta seuls les montants HT sont enregistrés.

Merci de votre réponse,

ROR


Le 21/04/2021 12:11, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • quel est le risque encouru en cas d'absence de comptabilisation des opérations d'autoliquidation des achats intracom ? les TVA (CA3) sont correctement remplies mais en compta seuls les montants HT sont enregistrés.

Bonjour Ror,

Le principal risque est à mon sens, d'en oublier la moitié. C'est une forme de contrôle que vous supprimez. De plus, l'écriture de liquidation de TVA ne sera pas totalement conforme à la déclaration.

Si un salarié doit ensuite vous remplacer, il n'aura pas la même information et ne fera pas les déclarations de la même manière.

J'ignore cependant si cet oubli a des conséquences dès lors que ces écritures sont manquantes dans le FEC. Cela pourrait provoquer un contrôle de TVA en complément ou pas... tout comme certaines anomalies dans les liasses fiscales provoquent des contrôles fiscaux. À confirmer par la pratique.

Cordialement,

Sandra



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