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Ecrit le: 17/01/2011 13:57
Bonjour,
Nous avons embauché un ouvrier en CUI (Contrat Unique Insertion) qui est un contrat aidé et qui nous a permis de percevoir de l'Etat (ou plus exactement de la DR ASP = Direction Régionale Agence de Services et de Paiement) une aide à l'embauche tous les mois.
Je ne sais pas exactement quel compte utiliser pour enregistrer ces versements? Dois-je utiliser le compte 74 ou 77 (produits exceptionnels)?
Dois-je utiliser un compte tiers (44) ou puis-je enregistrer directement le produit en banque ?
Les avis de paiement que m'envoie cet organisme peuvent-ils tenir lieu de "facture" et être ainsi enregistrés via un compte tiers?
Merci de m'éclairer,
Cordialement
Nous avons embauché un ouvrier en CUI (Contrat Unique Insertion) qui est un contrat aidé et qui nous a permis de percevoir de l'Etat (ou plus exactement de la DR ASP = Direction Régionale Agence de Services et de Paiement) une aide à l'embauche tous les mois.
Je ne sais pas exactement quel compte utiliser pour enregistrer ces versements? Dois-je utiliser le compte 74 ou 77 (produits exceptionnels)?
Dois-je utiliser un compte tiers (44) ou puis-je enregistrer directement le produit en banque ?
Les avis de paiement que m'envoie cet organisme peuvent-ils tenir lieu de "facture" et être ainsi enregistrés via un compte tiers?
Merci de m'éclairer,
Cordialement
[Article] 16 septembre 2016
Technologie verte : des aides, subventions et prix divers pour les entrepreneurs
Ecrit le: 19/10/2011 08:48
Bonjour,
je suis désolé mais je n'ai toujours pas trouvé la réponse à laquelle Kokusiu fait allusion dans son deuxième message.
Auriez-vous le lien ou les bons mots-clés ?
Actuellement j'ai enregistré les versements en 740000.
Ma préoccupation concerne le fait que ces subventions devient ainsi des produits imposables (IS, etc) car il augmentent mon CA et mes bénéfices.
Dans la logique d'une subvention, je trouve cela un peu inapproprié. Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance.
je suis désolé mais je n'ai toujours pas trouvé la réponse à laquelle Kokusiu fait allusion dans son deuxième message.
Auriez-vous le lien ou les bons mots-clés ?
Actuellement j'ai enregistré les versements en 740000.
Ma préoccupation concerne le fait que ces subventions devient ainsi des produits imposables (IS, etc) car il augmentent mon CA et mes bénéfices.
Dans la logique d'une subvention, je trouve cela un peu inapproprié. Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance.
Ecrit le: 24/02/2015 20:30
Bonsoir,
je me suis aussi posée la question de l'imposition car dans le cadre d'un contrat CUI
Sur ce lien :
Il est écrit : " L'aide est versée mensuellement par l'Agence de services et de paiement (ASP), dans les mêmes conditions que pour le CUI-CIE ; elle n'est soumise à aucune charge fiscale. "
Est-ce que en parlant de charge fiscales ils parles de l'impôt société ?
Merci pour vos avis
Sylvie
