Bonjour,
IL n'y a pas d'enregistrement comptable mais seulement un retraitement pour la détermination du résultat fiscal.
Attention, à compter des exercices clos le 31/12/2012, le régime des DPI et DPA a été modifié, à mon avis de manière défavorable pour nos agriculteurs. Les DPI constituées auparavant vont nous poser problème au moment de leurs réintégrations.
Cordialement
Claire
Bonsoir,
Afin d'en faire profiter tout le monde, je retranscris ici les messages privés :
Bonjour,
Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse.
D'accord, je pensais qu'il devait y avoir une "trace" comptable même si les réintégrations étaient faites, le cas échéant, de manière extra-comptable.
Je suis en dernière année de DCG et je rédige un rapport sur les spécificités fiscales applicables aux pépiniéristes.
Avez-vous de tels clients ? J'ai un peu de mal à apporter à mon rapport les conséquences concrètes de tels mécanismes sur la gestion de l'exploitation. (Je tire surtout mes informations des BOI donc c'est très théorique)
Quand vous dites que ces modifications sont défavorables, pensez-vous à l'impossibilité d'utiliser la DPI pour l'acquisition de biens amortissables ? & à la diminution du délai d'utilisation de la DPA de 10 à 7ans ?
Pensez-vous que les assouplissement concernant la DPA (plus d'assurance récolte obligatoire et seulement 50% des sommes bloquées) peuvent compenser ces aspects ?
Merci d'avance
Cordialement
Eléna
et la réponse :
Bonsoir,
Le système des DPI n'implique pas d'écriture comptable. Par contre le système des DPA avec la souscription de l'assurance implique forcément au moins une écriture pour l'avis d'assurance et la constitution d'une épargne.
Dans la nouveauté, ce qui est très gênant, c'est qu'on ne peut plus l'appliquer sur l'acquisition d'immobilisation. Ce système était très favorable dans le cas d'investissement de plantations qui sont amorties sur 25 ans : le revenu décalé était donc réintégré par petites sommes sur 25 ans. De plus, les nouvelles règles s'appliquent dès les exercices clos au 31/12/2012 et du coup, nous n'avons pas pu anticiper cette nouvelle législation : on souffre encore de l'instabilité fiscale. Chez mes clients, j'en ai certains qui ont des gros montants de DPI en attente de réintégration et dont une partie devait être affectée cette année sur des investissements. Ce n'est donc plus possible.
On risque d'avoir à réintégrer les sommes en attente au bout du délai et tomber alors sur une année avec un résultat éventuellement élevé et donc cumuler une forte imposition sur cette année là.
La DPA est moins intéressante : les agriculteurs ont beaucoup de mal à se constituer une épargne et le coût des assurances est très élevé.
Bon courage pour votre rapport.
Cordialement
Claire
Bonsoir
je vous pris d'exuser mon orthographe parfois maladroite.
Je m’appelle Florian je suis en contra de professionnalisation DSCG.
Je travaille dans un Centre d’Economie Rurale.
Cherchant une spécificité agricole je souhaiterai faire mon mémoire sur l’avenir des DPA/DPI
Ou plus précisément quelle stratégie pour les DPI/DPA ?
L’Etat restreint les possibilités d’affectation de la DPI jugé trop avantageuse fiscalement.
En effet ce système permettait de réduire significativement le résultat donc l’impôt et les cotisations MSA.
Mais bien que la DPI diminue le résultat est elle si avantageuse que cela ?
N’est ce pas un argument de vente des commerciaux, ou un outil très utilisé par les comptables pour diminuer le résultat et faire plaisir à leurs adhérents ?
Une Dotation comme sont nom l’indique est une provision dans notre cas pour risque ou investissement.
Il faut d’onc l’affecter ou la reprendre.
Il aparté donc que dans certain cas elle sera utile (prévision d’investissement, survenance d’une intempérie) mais dans d’autres cas il faudra la réintégrer et donc l’imposer au barème progressif (IR).
Enfin que faire des DPI non affecté ? On ne peut plus les affecter à des biens amortissables.
Quels autres moyens utiliser pour provisionner et investir et donc éviter de lourds endettements ?
Est ‘il primordial de diminuer le résultat à tout pris ?
Pensez vous que ce sujet puisse être soutenu ?
Dans l’attente de vaux réponses.
Cordialement Florian F
Bonjour,
La DPA doit être inscrite à l'actif du bilan. Or, depuis la nouvelle règlementation, seule 50% de la déduction effectuée doit être réellement épargnée.
Je me posais donc la question de l'écriture comptable, afin de comptabiliser cette DPA à l'actif, et surtout à savoir si celle ci doit être inscrite pour la totalité ou seulement pour la partie réellement bloquée.
(Le memento Lefebvre agriculture ne mentionne rien quant à l'inscription dans les comptes de l'exploitation)
Auriez-vous eu déjà le cas, comment l'avez vous comptabilisé ?
En vous en remerciant d'avance,
Cordialement,
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