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Comment comptabiliser les factures de sous-traitance ?

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Catégorie : Actualité comptable
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Factures de sous-traitance : utilisation des comptes 604, 605 et 611

La comptabilisation de factures de sous-traitance dépend d'abord de l'activité de l'entreprise. Si ces biens ou services entrent dans le processus de production ou sont refacturés, leur comptabilisation se fera dans les comptes 604 ou 605. Dans tous les autres cas, le compte 611 sera utilisé.

Comment comptabiliser la sous-traitance ?

Numéro de compte

Comptabiliser la sous-traitance

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

604 ou 605 ou 611

Facture du sous-traitant X article 293B du CGI

10000¤

512

Facture du sous-traitant X article 293B du CGI

10000¤

 

L'utilisation des comptes 604 et 605 pour la sous-traitance

Les comptes 604 et 605 sont des comptes de racine 60 comme le sont les comptes d'achats de matières premières, d'approvisionnements et de marchandises.

Ce sont des comptes qui sont utilisés pour le processus de production de l'entité ou pour l'achat de services qui seront ensuite refacturés au client.

Ainsi, aux termes de l'article 946-60 du PCG « les biens et services sous-traités qui s'intègrent directement dans le cycle de production de l'entité sont inscrits dans ses achats au débit des comptes  604 "Achats d'études et de prestations de services" et 605 "Achats de matériels, équipements et travaux" ».

C'est le cas par exemple (voir §802 du memento comptable 2019) des opérations de travail à façon telles que les sirops, rectifications d'alcool dans les sucreries, des travaux de composition, photogravure, impression dans la presse ou encore des honoraires d'oenologue dans la production de vin.

C'est le cas aussi de tous les services refacturés ensuite en contrepartie d'un compte 704 « travaux ».

Parfois, ces factures feront l'objet d'une écriture d'auto-liquidation de la TVA, notamment dans les entreprises du BTP qui font appel à des sous-traitants pour les travaux immobiliers (voir mémento TVA 2018 n°47965 et suivants).

Exemple de facture de sous-traitance à comptabiliser

Un électricien réalise des travaux dans un immeuble en construction au profit d'une autre entreprise du BTP. Sa facture porte la mention auto-liquidation de la TVA par le preneur, article 283,2 nonies du CGI. Le montant facturé s'élève à 20 000¤.

Numéro de compte

Comptabiliser la sous-traitance à un électricien dans le BTP

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

605

Facture de l'électricien mention 283,2 nonies du CGI

20000¤

4456

Auto-liquidation de la TVA du sous-traitant

4000¤

401

Électricien X

20000¤

4457

Auto-liquidation de la TVA du sous-traitant

4000¤

 

Comptabiliser la sous-traitance générale : le compte 611

Le compte 611 enregistre la sous-traitance dès lors qu'elle n'entre pas dans le compte 604 ou le compte 605 (article 946-61/61 du PCG)

Peuvent en faire partie, les études et prestations destinés aux besoins internes de l'entreprise, les déchets d'emballages, les contributions liées à l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ou encore la contribution sur les emballages.

Peuvent également en faire partie, les dépenses de mise en conformité au RGPD qui peuvent être qualifiées de sous-traitance informatique (Voir actualité EFL du 23/04/2018 « comment comptabiliser les dépenses de mise en conformité au RGDP »).

Exemple de sous-traitance générale

Une entreprise fait réaliser une étude sur la satisfaction de ses clients et fait appel à un organisme spécialisé. La facture s'élève à 10 000¤ HT.

Numéro de compte

Comptabiliser la sous-traitance générale

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

611

Facture du sous-traitant X

10000¤

44566

Facture du sous-traitant X

2000¤

401

Facture du sous-traitant X

12000¤


Comment comptabiliser les factures de sous-traitance ?

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