Comment comptabiliser les indemnités d'un stagiaire ?

Pour comptabiliser les indemnités de votre stagiaire, il faut distinguer les cas où cette indemnisation est obligatoire des cas où celle ci n'est qu'une gratification facultative et non soumise à cotisation sociale.

Comptabiliser les indemnités de stage obligatoires : les comptes 6413x et 6451x

La loi détermine clairement les conditions pour lesquelles la rémunération du stagiaire est obligatoire : lorsque le stage dure au moins 2 mois, soit dès que la présence du stagiaire dans l'entreprise dépasse 39 heures. La loi fixe la gratification minimale à 3,6€ de l'heure. Si la gratification ne dépasse pas ce montant minimal, elle est exonérée de charges sociales.

Dans les cas où la gratification est supérieure au minimum légal, elle est soumise à cotisations, calculées sur la part excédentaire au minimum.

Pour comptabiliser la gratification, on utilisera le compte 6413x « Primes et gratifications », et le cas échéant, on utilisera le compte 6451x « Cotisations à l'URSAFF ».

Lorsque la gratification de stage ne dépasse pas le minimum légal et n'est pas soumise à cotisations sociales, l'entreprise pourra utiliser un compte 648xxx ou un compte 621xxx pour distinguer cette gratification des sommes soumises à cotisations sociales et déclarées en DSN.

Comptabiliser les gratifications non obligatoires : choisir entre le compte 6238x

Si la rémunération que vous versez au stagiaire n'est pas obligatoire, et donc non soumise à cotisation sociale, on utilisera souvent le compte 6238x « Divers ».