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Comment comptabiliser la Taxe Professionnelle

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Natcompta
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Ecrit le: 30/08/2006 19:22
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Bonjour à tous,

Je suis en train d'essayer de comprendre le bulletin officiel des impôts n°110 du 30 Juin 2006concernant la taxe professionnelle.

Je pense avoir compris le point 5; en résumé : l'entreprise doit comptabliser la charge nette de la taxe proffessionnelle (TP) :
-A- soit en comptabilisant la charge nette dans un compte de la classe 6 (TP au débit et dégrèvement au crédit)
-B- soit en débitant un compte de classe 6 pour la TP et créditer un compte 7 pour le dégrèvement.

Mais je n'ai pas compris la différence entre le point 6 et 7.

Voici les extraits :
6. Corrélativement, le dégrèvementde taxe professionnelle ne constitue pas, pour l'entreprise qui a plafonné le montant déductible de sa cotisation, un produit imposable lors de l'exercice de l'ordonnancement.
Du point de vue comptable, lorsque les entreprises ont déjà pris en compte le produit du plafonnement lors de l'exercice au titre duquel la cotisation de taxe professionnelle est due, aucun produit n'est comptabilisé à la date de l'ordonnancement ou du versement du dégrèvement, ce versement ayant seulement pour effet d'éteindre la créance comptabilisée lors d'un exercice antérieur. Là encore, aucun retraitement extra-comptable ne devrait donc être nécessaire.
7. Pour les entreprises qui auraient sollicité le plafonnement de taxe professionnelle prévu à l'article 1647 B sexies, mais auraient acquitté la totalité du montant brut de taxe professionnelle, la charge correspondant à ce montant brut demeure déductible du résultat imposable. Corrélativement, le dégrèvementde taxe professionnelle constitue un produit imposableà la date de son ordonnancement, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 39-1-4°.


Je suppose que dans une situation (mais laquelle?) nous aurons le -A- et dans l'autre le -B-. Quand le dégrèvement est imposable ou pas? Quelles sont les écritures? En pratique, que se passe t-il ? en quelques mots simples ?

Merci par avance de vos réponses ...


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Caribou
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Re: Comment comptabiliser la Taxe Professionnelle
Ecrit le: 30/08/2006 19:46
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Bonjour,

Pour faire simple :

Possibilité prévue par le PCG de comptabiliser :
  • La taxe brute en compte 63511

  • Le dégrèvement au compte 7717 (produit à recevoir)

Possibilité dans ce cas de décaler l’imposition du dégrèvement à l’année d’ordonnancement (déduction en N =>lg XG et réintégration l’année d’ordonnancement =>lg WQ)

Ou sinon la solution classique qui consiste à comptabiliser :
  • La taxe nette en compte 63511

Et dans ce cas le dégrèvement est imposé l’année de comptabilisation de la charge

Cordialement


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Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
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Re: Comment comptabiliser la Taxe Professionnelle
Ecrit le: 31/08/2006 10:25
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Merci Beaucoup Caribou !

Votre réponse est claire et simple !!


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art83
Profilart83
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Comment comptabiliser la Taxe Professionnelle
Ecrit le: 31/08/2006 11:30
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Bonjour,
Est-ce qu'il y en a une qui soit plus favorable?
Merci!


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Natcompta
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Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Re: Comment comptabiliser la Taxe Professionnelle
Ecrit le: 31/08/2006 12:18
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Si j'ai bien compris, il n'y en a pas qui soit plus fovorable.
Soit le dégrèvement est imposé sur l'exercice en cours ou sur l'exercice suivant en faisant appel au compte de tier 447 qui montrera que l'entreprise à une créance de l'Etat.
Merci de me corriger si je me trompe.


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