Ecrit le: 30/08/2006 19:22Bonjour à tous,
Je suis en train d'essayer de comprendre le bulletin officiel des impôts n°110 du 30 Juin 2006concernant la taxe professionnelle.
Je pense avoir compris le point 5; en résumé : l'entreprise doit comptabliser la charge nette de la taxe proffessionnelle (TP) :
-A- soit en comptabilisant la charge nette dans un compte de la classe 6 (TP au débit et dégrèvement au crédit)
-B- soit en débitant un compte de classe 6 pour la TP et créditer un compte 7 pour le dégrèvement.
Mais je n'ai pas compris la différence entre le point 6 et 7.
Voici les extraits :
6. Corrélativement, le dégrèvementde taxe professionnelle ne constitue pas, pour l'entreprise qui a plafonné le montant déductible de sa cotisation, un produit imposable lors de l'exercice de l'ordonnancement.
Du point de vue comptable, lorsque les entreprises ont déjà pris en compte le produit du plafonnement lors de l'exercice au titre duquel la cotisation de taxe professionnelle est due, aucun produit n'est comptabilisé à la date de l'ordonnancement ou du versement du dégrèvement, ce versement ayant seulement pour effet d'éteindre la créance comptabilisée lors d'un exercice antérieur. Là encore, aucun retraitement extra-comptable ne devrait donc être nécessaire.
7. Pour les entreprises qui auraient sollicité le plafonnement de taxe professionnelle prévu à l'article 1647 B sexies, mais auraient acquitté la totalité du montant brut de taxe professionnelle, la charge correspondant à ce montant brut demeure déductible du résultat imposable. Corrélativement, le dégrèvementde taxe professionnelle constitue un produit imposableà la date de son ordonnancement, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 39-1-4°.
Je suppose que dans une situation (mais laquelle?) nous aurons le -A- et dans l'autre le -B-. Quand le dégrèvement est imposable ou pas? Quelles sont les écritures? En pratique, que se passe t-il ? en quelques mots simples ?
Merci par avance de vos réponses ...
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