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Comment comptabiliser un paiement de TVA hors délai ?

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Nikouyada
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Conjointe d'artisan
  • 76 - Seine-Maritime
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Ecrit le: 04/02/2022 15:54
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Bonjour

Le 03/12/2021 j'ai fait l'ordre de paiement de l'acompte de TVA de décembre mais suite à un incident bancaire celui ci a été débité de mon compte bancaire le 11/01/2022.

Je ne sais pas comment faire pour comptabiliser cette opération. Pouvez vous m'aider ?

Merci

Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
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Re: Comment comptabiliser un paiement de TVA hors délai ?
Ecrit le: 05/02/2022 16:52
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Bonjour,

Dans un premier temps je vous demanderai de nous définir ce que vous voulez signifier par "Incident bancaire".

Si l'incident "technique" est causé par votre banque alors je vous conseille :

vous devez comptabiliser l'opération en fonction des informations qui sont vôtres, à savoir la date à laquelle vous avez émis votre virement, soit le 3 décembre.

L'opération de décaissement se lira à travers votre Etat de Rapprochement puisque le débit a eu lieu le 11 janvier

Si l'incident bancaire est en fait une insuffisance de fonds sur votre compte bancaire, alors je vous conseille :

L'opération de décaissement a eu lieu le 11 janvier donc votre écriture constatant ceci doit être datée du 11 janvier

Au plaisir de vous renseigner,



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Nikouyada
ProfilNikouyada
Conjointe d'artisan
  • 76 - Seine-Maritime
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Conjointe d'artisan


Re: Comment comptabiliser un paiement de TVA hors délai ?
Ecrit le: 05/02/2022 18:27
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse. L'incident bancaire est du fait de la banque. Le compte était bien approvisionné.

Pogor
ProfilPogor
Entrepreneur
  • 74 - Haute-Savoie
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Entrepreneur


Re: Comment comptabiliser un paiement de TVA hors délai ?
Ecrit le: 26/02/2022 15:20
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Bonjour,

J'ai un soucis similaire à nikouyada.

Mon acompte de TVA de 15 décembre a été prélevé le 12/01/22 suite à une négligence de ma part.

Au moment de faire mon écriture de fin d'exercice constatant mon IS, forcément l'acompte prélevé le 12/01 ne figure pas sur mon exercice. Quel type d'écriture pourrait-on faire ?

Merci pour vos réponses.



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Jmb5
ProfilJmb5
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Comment comptabiliser un paiement de TVA hors délai ?
Ecrit le: 27/02/2022 18:47
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Bonjour,

Comme indiqué par Laurent, votre acompte d'IS doit être comptabilisé le 12/01/N+1 en débitant le compte 444 " Etat impôt sur les bénéfices " par le crédit de la banque ". En posant comme hypothèse que votre exercice est calé sur l'année civile, cette opération ne figurera pas dans vos comptes arrêtés au 31/12/N.

Mais dans le calcul du solde de l'IS à payer au 15/05/N+1 au plus tard, vous tiendrez compte du montant de l'impôt sous déduction des 4 acomptes versés au 15/03/N, au 15/06/N, au 15/09/N et au 12/01/N+1.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

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