Bonjour
Comment passer l'écriture suivante, afin qu'elle reste "neutre" sur l'exercice 2014 :
reçu en avril 2014 le remboursement du cice de 2013 (5.600 €) non passé par OD au bilan 2013
512000 au crédit de ......
OD : ?
D'avance merci pour votre aide car je ne vois pas les écritures à faire.
Bien à vous
JMD 123 (sesbidart@gmail.com)
Bonjour,
Vous devriez reclasser la somme dans le compte 649000, tout simplement.
Plus d'infos sur l'article : Comment comptabiliser le CICE
Cordialement
Bonjour,
Donc aucune O.D, directement au 649000,
Merci pour cette aide
Bien cordialement
JMD123
Perso j'en passerais pas, j'en vois pas l'utilité. Donc à moins qu'un confrère dise le contraire vous pouvez y aller.
512 D
649 C
Cordialement
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Bonsoir,
Le numéro du compte va dépendre de l'information que vous avez en annexe : 6459? 649? 699?
Si vous êtes en comptabilité en partie double, je vous suggère d'utiliser un compte de tiers, plutôt que de comptabiliser directement le produit de CICE dans le journal de banque.
Cordialement.
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Bonjour,
Vous n'avez pas précisé votre régime fiscal IR ou IS ? Cela change le traitement.
1 - Pour une société soumise à l'IS, le CICE est à comptabiliser de la manière suivante :
D - 649 / C -444
et à réintégrer fiscalement pour assurer la neutralité fiscale de l'opération.
Si vous êtes dans une société soumise à l'IS et que vous n'avez pas passé cette écriture, vous pouvez enregistrer le remboursement :
D - 649 / C -512, mais attention, au résultat fiscal ! ne pas oublier de réintégrer cette somme ! sinon, cela aura un impact sur votre résultat fiscal !
Si vous êtes dans ce cas, n'oubliez pas l'écriture 2014 aussi (avec sa réintégration fiscale).
2- Pour une société soumise à l'IR, il n'y avait pas d'écriture comptable, l'impact est fiscal et sur votre impôt sur le revenu. En cas de remboursement sur le compte bancaire de l'entreprise :
D-108 / C- 512
Bonne journée
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