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Revue Fiduciaire

Comment comptabiliser un remboursement du CICE de 2013

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Jmd123
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Ecrit le: 19/02/2015 17:14
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Bonjour

Comment passer l'écriture suivante, afin qu'elle reste "neutre" sur l'exercice 2014 :

reçu en avril 2014 le remboursement du cice de 2013 (5.600 €) non passé par OD au bilan 2013

512000 au crédit de ......

OD : ?

D'avance merci pour votre aide car je ne vois pas les écritures à faire.

Bien à vous

JMD 123 (sesbidart@gmail.com)



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Jmd123 
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Re: Comment comptabiliser un remboursement du CICE de 2013
Ecrit le: 20/02/2015 08:46
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Bonjour,

Vous devriez reclasser la somme dans le compte 649000, tout simplement.

Plus d'infos sur l'article : Comment comptabiliser le CICE

Cordialement

Jmd123
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Re: Comment comptabiliser un remboursement du CICE de 2013
Ecrit le: 20/02/2015 09:06
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Bonjour,

Donc aucune O.D, directement au 649000,

Merci pour cette aide

Bien cordialement

JMD123



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Jmd123 
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Re: Comment comptabiliser un remboursement du CICE de 2013
Ecrit le: 20/02/2015 09:23
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Perso j'en passerais pas, j'en vois pas l'utilité. Donc à moins qu'un confrère dise le contraire vous pouvez y aller.

512 D

649 C

Cordialement

Fabrice Heuvrard
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Expert-comptable et commissaire aux comptes



Re: Comment comptabiliser un remboursement du CICE de 2013
Ecrit le: 21/02/2015 19:33
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Bonsoir,

Le numéro du compte va dépendre de l'information que vous avez en annexe : 6459? 649? 699?

Si vous êtes en comptabilité en partie double, je vous suggère d'utiliser un compte de tiers, plutôt que de comptabiliser directement le produit de CICE dans le journal de banque.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Marianne03
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Re: Comment comptabiliser un remboursement du CICE de 2013
Ecrit le: 23/02/2015 11:50
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Bonjour,

Vous n'avez pas précisé votre régime fiscal IR ou IS ? Cela change le traitement.

1 - Pour une société soumise à l'IS, le CICE est à comptabiliser de la manière suivante :

D - 649 / C -444

et à réintégrer fiscalement pour assurer la neutralité fiscale de l'opération.

Si vous êtes dans une société soumise à l'IS et que vous n'avez pas passé cette écriture, vous pouvez enregistrer le remboursement :

D - 649 / C -512, mais attention, au résultat fiscal ! ne pas oublier de réintégrer cette somme ! sinon, cela aura un impact sur votre résultat fiscal !

Si vous êtes dans ce cas, n'oubliez pas l'écriture 2014 aussi (avec sa réintégration fiscale).

2- Pour une société soumise à l'IR, il n'y avait pas d'écriture comptable, l'impact est fiscal et sur votre impôt sur le revenu. En cas de remboursement sur le compte bancaire de l'entreprise :

D-108 / C- 512

Bonne journée

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