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Comment connaitre sa convention collective?

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Cachiri
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Ecrit le: 07/12/2007 13:55
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Bonjour, comment puis je trouver de quelle convention collective je dépend grace à mon code APE 452L? merci
Rosana91
ProfilRosana91
Collaborateur comptable en cabinet
  • 91 - Essonne
 
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Re: Comment connaitre sa convention collective?
Ecrit le: 07/12/2007 16:26
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Vous pouvez vous renseigner à l'inspection du travail
Francoisecnd
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Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Re: Comment connaitre sa convention collective?
Ecrit le: 07/12/2007 16:29
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Bonjour,

Si je ne m'abuse, la loi prévoit que chaque employeur doit tenir à disposition des salariés un exemplaire de la Convention Collective de l'entreprise, et ce, à titre de consultation.

N'avez vous pas de délégués du personnel pour vous aider ?


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Bpa
ProfilBpa
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Re: Comment connaitre sa convention collective?
Ecrit le: 07/12/2007 17:17
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Bonjour,

Voici un site qui repertoirie tous les codes ape

http://juristprudence.free.fr/ape.htm

Le code APE452L Travaux de charpente dans la section INDUSTRIE
Fildefer
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  • 33 - Gironde
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Re: Comment connaitre sa convention collective?
Ecrit le: 07/12/2007 17:33
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Bonjour,

Le code 452 L correspond en théorie à la convention du bâtiment. Cela dépend en fait de l'activité réelle de votre entreprise.

Mais attention dans le bâtiment il y a également des accords régionaux.

Vérifier également votre poste, car il y a une convention pour plus de 10 salariés et une pour les moins de 10 salariés.
Une différence existe également entre les ouvriers et les ETAM-CADRES

CDT

Fildefer.
Comptable69
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  • 69 - Rhône
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Re: Comment connaitre sa convention collective?
Ecrit le: 07/12/2007 17:54
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Bonjour,

Vous pouvez consulter voter convention collective sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/

Cordialement
Jipe
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Re: Comment connaitre sa convention collective?
Ecrit le: 07/12/2007 19:07
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Bonsoir !

Le code APE est une INDICATION seulement pour choisir la convention collective mais c est surtout l activité principale qu'il faut retenir ! mais il y a des professions où le choix est évident comme pour les cabinets comptables, les cabinets d'avocats, etc...

Si vous avez des doutes, vous pouvez (comme cela a été indiqué) demander un avis à la direction du travail.

cordialement


--------------------
Jipé
Tiktaktak
ProfilTiktaktak
Cadre du secteur privé
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Re: Comment connaitre sa convention collective?
Ecrit le: 07/12/2007 19:25
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Bonsoir,

Je confirme que l'employeur doit tenir à disposition des salariés un exemplaire de la convention collective.
Il peut cependant être délicat de profiter de cette obligation. La plupart des conventions sont consultables sur le net, mais attention, les dernières mises à jour (inférieures à 6 mois) ne sont pas toujours disponibles.



Cordialement
Cachiri
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Re: Comment connaitre sa convention collective?
Ecrit le: 07/12/2007 19:31
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Merci à tous pour vos réponse, nous sommes que 2 salariés mon patron et mon, donc pas de délégué syndicale, nous avons une entreprise qui fait la sous traitance, merci
Cia
ProfilCia
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
 
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Comment connaitre sa convention collective?
Ecrit le: 09/12/2007 09:39
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Pour trouver le n° de convention d'après le code ape

http://www.convention-collective-express.n...ion=758&etape=2
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