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Comment déclarer le port dans la DEB ?

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Pattydub
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Ecrit le: 01/09/2009 15:14
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Bonjour,

Comment doit-on déclarer le port sur la déclaration d'échanges de biens? notamment quand on doit déclarer une facture uniquement de port avec un client de l'UE. Ce qui revient également à se demander comment on le déclare au niveau de la TVA.

D'avance merci


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Pattydub
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Re: Comment déclarer le port dans la DEB ?
Ecrit le: 12/10/2009 18:00
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Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment déclarer le port dans les livraisons intra-communautaires (quel code douane), sachant qu'en principe c'est une prestation de service et que cela ne doit pas être déclaré : le problème est que si on ne le déclare pas, on a un écart entre la comptabilité et la déclaration de TVA (puisque on ne déclare pas ce "chiffre d'affaires")
Même question pour les acquisitions intra-communautaires : cela a-t'il une importance de ne pas déclarer ce port?

Cordialement

Patty


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